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récuperer un appartement au décès de l'usufruitier

Publié : mer. oct. 01, 2008 1:22 pm
par sylvie71
Bonjour,

je possède un appartement avec ma soeur, mais le notaire charger de la succession de l'usufruitiere nous interdit d'y accèder sous prétexte qu'il y a ses affaires personnelles. Une recherche d'héritiers a été effectuée et la fille retrouvée ne donne pas de nouvelle.
Selon le notaire elle a 5 ans pour accepter ou refuser l'héritage.

Que pouvons nous faire pour récupérer notre bien, puisqu'il s'agit uniquement d'enlever ses effets personnels de la personne défunte et qu'un inventaire des affaires de mon père a été réalisé à son décès.

Publié : jeu. oct. 02, 2008 4:57 am
par PhGr
Si vous étiez bien nu-propriétaire, l'appartement vous appartient de fait en pleine propriété depuis le décès de l'usufruitiere. A mon avis le notaire ne peut pas vous en interdire l'accès. (et je ne pense pas qu'il y ait des délais).