N'oubliez pas de visiter notre site www.heritage-succession.com

[totoche]

Bonjour,

Ayant besoin de vos conseil, je vous expose mon problème.


Pour une succession, la maison est à vendre et à partager en trois.
A coté, un terrain revient à un enfant par donation en plus du tiers de la maison.

Il est estimé un certain prix par un expert. Sa valeur dépasse le tiers du prix de la maison.

Est ce qu'il doit donner de l'argent aux autres ? Ou le terrain lui revient de plein droit?

La valeur du terrain sert-elle uniquement pour enregistrement chez le notaire?

Si quelqu'un peux m'éclairer pour mon problème ca serait gentil, merci .

[PhGr]

Bonjour,

(Je suppose que la succession est bien celle des parents des enfants ?)


En principe, oui, il devra une compensation à ses freres (ou soeurs), sous la forme d'une part plus faible dans la maison (il garde le terrain qui lui appartient si il l'a bien recu en donation)
Le montant de la compensation dépendra si la donation lui a été faite 1) "en avancement de part successorale", ou 2) "hors part successorale"

Exemple :
Si la maison vaut 100 et le terrain 40 (total 140)

Dans le cas 1) le terrain s'impute simplement sur sa part. Il devait avoir 140/3 = 46,6
Il a déja eu 40. Il n'aura donc que 6,6 sur le prix de vente de la maison

Dans le cas 2) le terrain vient en plus de sa part, mais est limité à la "quotité disponible" des parents , qui était (avec 3 enfants) de 25 %
Il peut donc recevoir sa part de réserve (25 %) + la quotité (25 %) = 50 %
Les autres enfants recoivent 25 % chacun

Il doit donc recevoir 140 / 2 = 70
Il a reçu 40.
Sur la maison, il ne recevra donc que 70 -40 = 30

Les deux autres enfants recevront (100 - 30 ) / 2 = 35 chacun.

[totoche]

Je vous remercie de votre réponse qui ma satisfaite pour l'instant.

Le deuxième réponse semble être mon cas et dés que j'ai eu des informations complémentaires, je vous solliciterai à nouveau pour de plus amples conseils.

Je vous remercie bien.