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Héritage maison en vente, désaccord d'un héritier

Publié : dim. oct. 05, 2008 8:07 pm
par thibaut
Bonjour, Maison en vente auprès d'un notaire qui a fait des recherches généalogiques : 4 héritiers (dont belle fille) d'un coté qui se partagent 1/2 de la maison, de l'autre coté 6 + 3 héritiers (beaucoup plus lointain) pour l'autre moitié.
Maison estimée par agences et notaire : 1 des héritiers parmi les 6 +3 n'est pas d'accord pour vendre au prix estimé : veut rajouter +33% au prix de vente : impossible par rapport au prix du marché et aux travaux de rénovation à faire.
De plus les 6+3 devront payer les frais de généalogie et " de successions", pas les 4.

Que faire si un des 6+3 refuse??? pour lui faire retrouver la raison : 6 mois auparavant, il ne savait même pas qu'il allait hériter, et comme dit le notaire, la maison va pourrir .... Nous, souhaitons l'acheter et la rénover.

Merci par avance

Publié : lun. oct. 06, 2008 5:02 am
par PhGr
Bonjour

Vous ne pouvez pas vendre la maison sans l'accord de tous les indivisaires

La seule solution si l'in des indivisaires persiste à refuser est de demander la vente judiciaire (aux, enchères, au tribunal. ilf aut prendre un avocat. il y aura des frais. et cela peut durer 2 à 3 ans..)

Ou alors que l'ensemble des autres indivisaires lui proposent de lui racheter sa part au prix qu'il souhaite
(je sais, ce n'est pas normal, et c'est un peu céder au chantage....Mais pratiquement, son % de droits ne doit pas être énorme, et donc le supplément de 33 % sur sa seule part encore moins, répartie entre tous les autres...Et si cela permet de ne pas payer les frais d'une vente judiciaire et de risquer d'être vendus en dessous du prix, vous resterez gagnants....)

Sinon, vous pouvez gérer la maison (y compris la louer, par exemple) à la majorité des 2/3 des droits des indivisaires. (mais pas la vendre, hors vente judiciaire)

merci de vos conseils

Publié : mar. oct. 07, 2008 5:27 pm
par thibaut
le notaire ne va t il à un moment donné essayer de récupérer ses frais avancés de recherches généalogiques (que la personne qui refuse de vendre doit payer)???

Publié : mar. oct. 07, 2008 6:24 pm
par PhGr
Ces frais sont en principe répartis entre les héritiers qui ont signé le mandat du généalogiste. ...Mais en cas de non paiement, je ne sais pas quelles sont les possibilités du notaire pour les récupérer...???