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deuxieme donation

Publié : jeu. oct. 09, 2008 9:28 pm
par aurc
Bonsoir, voila une petite question. Nous sommes trois frères, nos parents il y a dix ans ont procédé à une donation anticipée. Chacun de nous, a eu en nu-propriété des biens différents mais qui d'après la donation chez le notaire avait une valeur identique. Nos parents souhaitent refaire une donation mais cette dernière pose un problème par rapport à un de nos frères, en fait nos parents vont acheter une maison d'une valeur de 250000 euros qui doit être pour un frère, je récupère une maison qui a été construite sur un terrains leur appartenant ( valeur 100000 + terrain 40000) et notre dernier frère n'a rien car notre père dit que sa partie a été sous évalué (maison), mais le frère qui reçoit la part de 250000 a lui eu deux maisons ( en location) quant à moi j'ai eu des terrains agricoles ( vigne), en fait nous pensions à l'époque que rien n'avait la même valeur. ce que l'on veut savoir c'est si notre père peut revenir sur la première donation et si non a t-il le droit de ne ne pas donner la même valeur au trois enfants ? Peut on s'opposer à cet achat même s'il le fait sur le nom de notre frère directement?merci d'avance

salutation

gregory

Publié : ven. oct. 10, 2008 5:17 am
par PhGr
Bonjour

Est-ce que la première donation était une "donation-partage", ou une donation simple ?

Publié : ven. oct. 10, 2008 12:17 pm
par aurc
Bonjour, il s'agit d'une donation partage.
Mais quelle différence cela peut faire ?
merci

Publié : ven. oct. 10, 2008 1:19 pm
par PhGr
Et bien si'il s'agissait d'une donation-partage, les valeurs ont été définitivement "figées", et acceptées par tout le monde, donc on ne peut pas revenir dessus, et on n'en tiendra pas compte lors de la succession. (alors que cela aurait été différent en cas de donation simple)

Si votre père fait maintenant une donation simple avec des valeurs inégales, cela sera pris en compte sur la part de chacun lors de la succession. Si il achète "au nom" de votre frère et que vous pouvez le prouver lors de la succession, cela sera compté sur sa part.