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déclaration de succession
Publié : lun. oct. 13, 2008 1:50 pm
par alpesnet
Peut on s'opposer aux évaluations faites lors de la déclaration de succession ??? Merci d'avance
Publié : jeu. oct. 16, 2008 8:30 am
par PhGr
Bonjour
Dans quel cadre voulez-vous vous y opposer ? vous êtes héritier et refusez de signer la déclaration de succession pour les impots ?
déclaration succession
Publié : ven. oct. 17, 2008 7:28 am
par alpesnet
Non, j'ai l'impression que tous les biens ont été sous évalués (maisons etc..) alors, je demande si on peut refuser cette sous évaluation. Merci
Publié : ven. oct. 17, 2008 12:46 pm
par PhGr
Si vous parlez du partage des biens entre héritiers, oui, tout héritier peut refuser telle ou telle évaluation pour l'attribution de tel ou tel lot. Il n'est tenu ni par des évaluations externes, ni même par celles retenus pour la déclaration de succession.
Mais évidemment, il vaut mieux qu'il soit de bonne foi et ait des arguments....(même si il n'est pas "tenu" de se justifier...)