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refus de signer la succession

Publié : mar. oct. 14, 2008 9:36 am
par gregdu29
j aimerai connaitre votre avis sur ma situation ou plutot, celle de mon père qui a ce jour refuse de signer la succession de sa mère sous le motif qu il pose des questions sur la disparition de certains biens appartenant à ces parents qui n apparaissent pas dans la succession(biens mobiliers), il pose de multiples questions à ces frères( ceux ci restent muets). ils l ont donc assignés devant le tribunal avec dommages et intèrets + frais d avocats.il faut rappeller que sa mère est décedé en 2004 et que ni le notaire, ni un premier courrier de l'avocat n a pu régler cette situation. meme si la situation n est pas des plus facile, comment peut il organiser sa défense, compte tenu qu il a adressé un courrier à ces fréres pour réponse à ces questions en début et celle ci nont engendrés aucune reponses; ils veulent simplement récupérer leurs parts sans avoir à se justifier. merci de votre aide pour engager sa défense..

Publié : jeu. oct. 16, 2008 8:18 am
par PhGr
Bonjour

Puisque votre père a été assigné, je pense qu'il devrait prendre un avocat spécialisé dans le droit civil / droit de la famille, et de lui donner les éléments qu'il a (copie de sa demande d'explication aux frères, nature des biens disparus, etc...) afin d'organiser sa défense...

Publié : mar. oct. 21, 2008 12:51 am
par gregdu29
merci d'avoir donner une réponse à ma question et nous avons fait cette démarche et maintenant, il faut attendre...
cependant, un de ses frères a été par le passé violent avec ma famille et pourtant l'avocat ne veut pas faire rentrer cela en compte. elle prétend que le mieux sera d' obtenir la partage des frais de justices et d'avocats comme la partie adverse veut l'intégralité pour dommage. car pour le reste il n y a pas grand chose à faire et les questions resteront sans réponse.
quand pensez vous?

Publié : mar. oct. 21, 2008 3:35 am
par PhGr
Désolé, mais si il a eu des problèmes de violences, ou menaces, etc... cela dépasse les questions de droit des successions, et je ne saurai pas vous répondre....(je ne suis pas compétent...). Peut-être un autre intervenant le pourra-t-il...?