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VENTE D UN APPARTEMENT - SUCCESSION

Publié : jeu. oct. 16, 2008 10:59 am
par tzigane83
Bonjour!

J'ai perdu mon père il y a peu de temps - il n'avait pas fait de testament mais nous sommes: mon frère, et moi - mon demi-frère, ainsi que 2 autres enfants que mon père avait déclarés et qui portent son nom;

Justement, c'est leur mère qui est aujourd'hui l'usufrière d'un appartement qu'elle a acheté avec mon père et, où personne ne vis : je précise que mon frère et moi n'avons aucun contact avec cette femme.
Cette personne a beaucoup de moyens et vis dans un autre logement depuis: ELLE NE VEUT SURTOUT PAS VIVRE DANS L AUTRE!

Mon frère est au chomage depuis peu et moi j'aai un enfant et suis en surendettement

Ais-je le droit de réclamer ma part (puisque nous sommes quand meme passé devant notaire), de cet appartement qui reste latent?
Si oui, qu'elles sont les démarches à suivre? surtout si elle ne veut pas le vendre?

Merci pour votre réponse

Publié : jeu. oct. 16, 2008 11:44 am
par PhGr
Bonjour

Si elle a 100 % de l'usufruit de l'appartement, vous ne pouvez pas vendre sans son accord. (même avec procédure judiciaire...)
(mais si elle ne l'utilise pas et ne loue pas, peut-être acceptera-t-elle de vendre ?....vous vous partagerez alors le fruit de la vente, selon les droits de chacun dans l'usufruit et la nue-propriété....)

Si elle refuse de vendre, les nu-propriétaires peuvent en théorie vendre leur seule nue-propriété (sous réserve qu'ils soient tous d'accord pour vendre !), mais c'est un droit relativement théorique, car son usufruit s'imposera de toute façon au nouveau propriétaire, et donc le marché sera "étroit", et vous risquez de ne pas obtenir un trés bon prix.....(?)

Publié : jeu. oct. 16, 2008 12:17 pm
par tzigane83
Re!

Je vous remercie infinniment pour votre réponse claire et précise!

Cordialement