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transmission d'un plan fructivie et quotité

Publié : ven. oct. 17, 2008 7:46 am
par FLORENCE MARIN
Bonjour!

Voilà, j'ai perdu mon papa en décembre 2007. La donation de la maison avait été faite en 1996. Ma maman en a l'usufruit. Jusque là pas de problème!
Mon papa a laissé en banque un compte "fructivie", dont il a fait ma maman bénéficiaire à son décès.
Peut-elle disposer de cet argent à sa guise? Ou est-elle là aussi limitée à une quotité?
Par ailleurs, mon papa qui peignait et exposait a laissé de nombreuses toiles. Ma maman les a mise en dépôt vente je ne sais où?, Elle a aussi donné pas mal de choses qui appartenait à mon papa sans m'en parler.
Elle envisage aussi de donner ses bijoux.
Petite précision, je suis fille unique.
Sans être vénale, j'ai le sentiment d'être dépossédée de tout ce qui appartenait à mon papa et c'est très douloureux!
Merci de vos réponses.
Cordialement,
F Marin

Publié : ven. oct. 17, 2008 3:55 pm
par PhGr
Bonjour

Savez vous sous quel régime matrimonial vos parents étaient mariés ? (communauté d'acquêts, séparation de biens ?)

Avaient-ils fait une donation au dernier vivant ?

Si oui, votre mère a-t-elle pris une option ? (100 % en usufruit, ou une partie en pleine propriété et une partie en usufruit ?)

Le compte fructivie était-il bien un contrat d'assurance-vie ?