10 ANS DE PROCEDURE POUR UNE SUCCESSION
Publié : ven. oct. 17, 2008 4:48 pm
Bonsoir
Je bataille depuis 10 ans sur la succession de ma mere décédée en 1996, voici mon problème :
nous sommes 5 enfants dont un est malade mentale sous tutelle.
- 3 des enfants ont eu leur bien en avancement d'hoirie et en pleine propriété en 1980.
- 1 des enfant a fait obstruction à la signature de la succession pendant toutes ces années et maintement après 3 jugement en TGI il a fait appel a AIX EN PROVENCE car le TGI avait ordonné une évaluation vénale et locative des biens qu'il refuse, de plus il occupe la villa de ses 2 soeurs ou il n'a jamais rien payé ni loyer ni taxes, aujourd'hui il a fait du chantage en disant moi je signe la succession a condition que vous me vendiez la villa a son prix (les 2 soeurs on acceptés c'est leur droit), en revanche mon frère handicapé et moi meme n'avons rien eu, il reste 2 lots qui devrait nous revenir et qui sont minuscule en rapport des autres et dont nous payons depuis 2000 les taxes foncières au nom de ma mère, notre avocate nous avais dit que se serait mis dans la succession et repartagé entre les héritiers, hors ce n'est plus le cas elle a établi un protocole ou tous le monde se contentait de son lot sans rien devoir a personne.
je refuse de signer ce protocole, car nous n'avons pas de part égale et aucune clause dans ce protocole ne mentionne que si des dettes de ma mere existe se serait partagé entre les 5 héritiers.
Mon avocate ne parle que de la vente pour les 2 soeurs et suit l'avocat adverse de celui qui a fait obstruction depuis ces années.
Sur ce, mon avocate ma dit qu'elle déposerait le dossier à la cour mais qu'elle ne le plaiderait pas et qu'en suite elle ne s'occuperait plus de ce dossier. A savoir qu'elle défend 4 héritiers sur 5.
Que puis je faire?
merci d'avance.
Carole06
Je bataille depuis 10 ans sur la succession de ma mere décédée en 1996, voici mon problème :
nous sommes 5 enfants dont un est malade mentale sous tutelle.
- 3 des enfants ont eu leur bien en avancement d'hoirie et en pleine propriété en 1980.
- 1 des enfant a fait obstruction à la signature de la succession pendant toutes ces années et maintement après 3 jugement en TGI il a fait appel a AIX EN PROVENCE car le TGI avait ordonné une évaluation vénale et locative des biens qu'il refuse, de plus il occupe la villa de ses 2 soeurs ou il n'a jamais rien payé ni loyer ni taxes, aujourd'hui il a fait du chantage en disant moi je signe la succession a condition que vous me vendiez la villa a son prix (les 2 soeurs on acceptés c'est leur droit), en revanche mon frère handicapé et moi meme n'avons rien eu, il reste 2 lots qui devrait nous revenir et qui sont minuscule en rapport des autres et dont nous payons depuis 2000 les taxes foncières au nom de ma mère, notre avocate nous avais dit que se serait mis dans la succession et repartagé entre les héritiers, hors ce n'est plus le cas elle a établi un protocole ou tous le monde se contentait de son lot sans rien devoir a personne.
je refuse de signer ce protocole, car nous n'avons pas de part égale et aucune clause dans ce protocole ne mentionne que si des dettes de ma mere existe se serait partagé entre les 5 héritiers.
Mon avocate ne parle que de la vente pour les 2 soeurs et suit l'avocat adverse de celui qui a fait obstruction depuis ces années.
Sur ce, mon avocate ma dit qu'elle déposerait le dossier à la cour mais qu'elle ne le plaiderait pas et qu'en suite elle ne s'occuperait plus de ce dossier. A savoir qu'elle défend 4 héritiers sur 5.
Que puis je faire?
merci d'avance.
Carole06