Forum héritage succession

Mon père est décédé en 2007. Ma mère fera tout pour me déposséder au maximum au profit de ma sœur unique. Concernant sa propre part, je n'y vois pas d'inconvénient. Mais elle cherche aussi à me déposséder de la part qui me revient de mon père, ce que je n'accepterais pas, celui-ci n'ayant fait aucun testament en ma défaveur. (Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté et avaient fait une donation au dernier vivant, la succession concerne essentiellement un appartement.)

Or le notaire chargé de la succession m'a fait parvenir un POUVOIR POUR ATTESTATION DE PROPRIETE (je vis en Amérique du Sud) dont une clause me fait craindre qu'il équivaille à donner un blanc-seing à ma mère. Voici cette clause:

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SORT DU PRIX EN CAS DE VENTE DU BIEN

1° - Interdiction de répartir le prix de vente entre USUFRUITIER et NU-PROPRIETAIRE, en cas de vente ultérieure du bien, que la vente soit volontaire ou forcée, sauf convention contraire.

USUFRUITIER et NUS-PROPRIETAIRES conviennent, pour le cas où le bien viendrait à être vendu, de reporter sur le prix de cession le droit d'usufruit dont jouit le USUFRUITIER.

En conséquence, le prix de vente payé par l'acquéreur sera remis intégralement à l'USUFRUITIER et demeurera en sa possession en sa qualité d'USUFRUITIER ou de quasi-usufruitier.

En effet, si le bien est vendu, le prix de vente est une chose consomptible, il y a donc quasi-usufruit de fait.
LE NU-PROPRIETAIRE est devenu créancier en valeur ; il s'interdit par conséquent, par avance, de demander la répartition du prix de vente entre L'USUFRUITIER et le NU-PROPRIETAIRE.
Cette condition est essentielle, il s'agit tout particulièrement d'une cause impulsive et déterminante entre les parties.
Le prix serait naturellement remis à l'USUFRUITIER ou quasi-usufruitier qui en aurait la possession à charge vis-à-vis du NU-PROPRIETAIRE de rendre la substance ou la valeur.

2°) Obligation de réemploi et/ou convention de quasi-usufruit en cas de vente

USUFRUITIER et NU-PROPRIETAIRE auront l'obligation sauf convention contraire, de réinvestir la totalité du prix de cession dudit bien .

LE BIEN qui aura été acquis par L'USUFRUITIER, quelle qu'en soit la nature, en remploi du prix de cession dudit BIEN, sera grevé de l'usufruit de L'USUFRUITIER et appartiendra en nue-propriété au NU-PROPRIETAIRE.

La nature du remploi sera déterminée par l'USUFRUITIER exclusivement, sans que le nu-propriétaire puisse s'y opposer de quelque manière que ce soit. Ce remploi pourra être de nature immobilière, ou financière ou autre.

Dans l'hypothèse où le BIEN acquis en remploi serait lui-même aliéné, l'usufruit serait reporté sur le BIEN acquis en remplacement.

Naturellement L'USUFRUITIER doit respecter la réserve des successibles et L'USUFRUITIER s'il y a manquement, peut à tout moment être déchu de ses droits à l'usufruit.

Il sera également possible aux parties, s'ils le décident d'un commun accord, de convenir sur tout ou partie du prix de vente, d'un quasi-usufruit qui devra alors être constaté par acte notarié, lesquelles resteront libres de l'organisation de ce quasi usufruit ; ou d'une répartition du prix.

Les biens immobiliers faisant l'objet des présentes, appartiendront à :

A/ En ce qui concerne la moitié dépendant de la succession :

-----------------------PLEINE PROPRIETE---USUFRUIT---NUE PROPRIETE
Mme (ma mère)-----------totalité
Mme (ma soeur)-------------------------------------------------1/2
Mr (moi-même)--------------------------------------------------1/2

B/ En ce qui concerne la totalité du bien :

-----------------------PLEINE PROPRIETE---USUFRUIT---NUE PROPRIETE
Mme (ma mère)-------------1/2----------------1/2
Mme (ma soeur)--------------------------------------------------1/4
Mr (moi-même)---------------------------------------------------1/4

Et d'une manière générale, substituer, faire tout ce qui sera utile et nécessaire.

FAIT A
Le
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Qu'en pensez-vous ? Je vous remercie de vos réponses, ne connaissant ici aucune personne compétente et parlant français pour me conseiller.
[/u]

Bonjour

Ces clauses sont a priori trés dangereuses pour vous.

Pour l'instant, le bien ne peut pas être vendu sans votre accord, car vous êtes nu-propriétaire (votre mère ayant l'usufruit, notamment au titre de la donation au dernier vivant)
Note : votre mère peut quand même en obtenir la vente au tribunal, si besoin, mais dans ce cas, vous recevrez votre part (valeur de votre part de nue-propriété) du prix de vente.

Ces clauses vous empêchent, par avance, de recevoir votre part, en cas de vente du bien. Et elles prévoient le réinvestissement sur des biens de toute nature (y compris placement financiers...) et surtout un régime de quasi-usufruit trés dangereux pour vous, qui permet en fait à votre mère de tout dépenser, si elle le souhaite (vous n'avez qu'une créance sur sa succession, mais si il ne reste rien dans sa succession, vous n'avez aucun recours....)
(alors que pour l'instant elle ne peut pas vendre l'appartement sans votre accord...)

(NB : en plus, il y une erreur à la fin, dans le paragraphe A) : votre mère devrait avoir - sur cette partie - la totalité en usufruit, et non en pleine propriété....)

A mon avis, vous ne devriez pas signer un tel pouvoir. Si un jour il y a un projet précis de cession de l'appartement, vous pourrez toujours donner votre accord (pourquoi pas?), mais aprés vous être mis d'accord sur la répartition du prix de vente entre usufruitière et nu-propriétaire, et en récupérant votre part du prix de vente, et en vous faisant représenter (vous pouvez donner un pouvoir à qui vous voulez pour la vente : un notaire, un avocat, un ami, etc....)

Bonjour,

Je vous remercie infiniment de votre réponse très rapide, claire et sans équivoque. Elle montre bien que mes soupçons de tentative de spoliation étaient fondés. Il est rassurant de savoir que l'on peut ainsi recevoir un conseil compétent et désintéressé.

Agissant de cette façon, le notaire ne faillit-il pas à son devoir de conseil envers moi, ne devrait-il pas chercher à régler la succession de façon équitable ?

NB: C'est moi qui ait commis l'erreur que vous relevez au Paragraphe A, en transcrivant le tableau. Il fallait bien lire USUFRUIT: Totalité

Le notaire n'est pas impartial. Il conseille celui qui l'a mandaté (et qui le rémunère).
C'est pour cela qu'il peut être conseillé d'avoir son propre notaire (c'est possible), en cas de doutes (et les honoraires - mais pas tous - seront partagés entre les notaires...)