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conseils

Publié : mar. oct. 21, 2008 6:14 pm
par chatroux
bonsoir,
j ai perdu ma maman en 2005,
elle habitait a monaco,j habite a l etranger
une personne de ma famille m explique qu il y
aurait du y avoir un inventaire des biens,c est a dire
les meubles dans l appartement,Maman etait locataire,
mon frere etatnt un artiste un peu farfelu m a propose de
prendre des choses,juste apres les funerailles,je n avais pas la
tete a cela,ayant perdu ma grand mere 6 mois auparavant,
donc mon frere apres mon retour a l etranger a vendu les meubles,
ma maman avait 2 autres soeurs et un frere,il y avait un probleme
avec la sucession de ma grand mere,elle n ayant jamais recu les biens
de ces parents,il y a eu un administrateur judiciaire.
1) est ce qu il y a eu faute d apres mon oncle,il y aurait du avoir de la part du notaire un inventaire.la sucession n etait pas ouverte.
2)est ce qu un administrateur judiciaire a une obligation de fournir des contre rendus et les comptes a la demande de mon oncle,mon oncle a envoye des lettres avec AR sans reponse.
3)d apres mon oncle il aurait du avoir les scelles sur la porte de
l appartement,car mon frere est une personne qui a eu des problemes avec la justice.
merci de votre reponse,
en general,comment se deroule une succession quand il y a un administrateur judiciaire,
est il raisonable de la part de mon oncle de prendre un avocat par ce que l administrateur n a pas repondu aux lettres avec AR?

Publié : mar. oct. 21, 2008 6:49 pm
par PhGr
Bonjour

Si elle habitait Monaco, je suppose que la succession est régie par le droit monégasque ?
(que je ne connais pas du tout.... désolé....)

Publié : mar. oct. 21, 2008 7:57 pm
par chatroux
merci pour votre reponse,
je ne savais meme pas qu il y avait un droit different pour
monaco.
mais bon que pensez vous de l attitude du notaire pas d inventaire,
car mon oncle me stress,maintenant il a engage un avocat
et je crois qu il va y avoir des problemes,cela fait 19 ans que ma grand
m,ere a perdu ces parents.merci ,chatroux.

Publié : mar. oct. 21, 2008 8:23 pm
par PhGr
Je ne savais pas non plus qu'il y a un droit monégasque (même si il y en a forcément un, puisque c'est un pays indépendant...) :

et apparemment il y a un droit civil (de la famille) spécifique :

http://www.gouv.mc/devwww/wwwnew.nsf/19 ... cument&5Fr

(voir en fin de page)

ceci doit toucher les sujets que vous évoquez (procédures , inventaire, etc...)
donc, je ne sais pas quoi vous répondre, désolé...

si un internaute juriste monégasque nous lit, qu'il n'hésite pas à intervenir ! :wink: