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probleme de sucession

Publié : mar. oct. 21, 2008 9:50 pm
par noname
bonjour
nous avons un problème de sucession suite au décés de mon beau père, aucune disposition n'avait ete prises.
a ce jour ma belle mere herite de 50% des biens qui s'élevent environ a 400.000 euros, mon mari et son frère de 25% chacun, ors nous avons a faire valoir, mon mari une demande de salaire différé d'un montant de 123000 euros et conjointement mon mari et moi meme le remboursement d'un pret de 110.000 euros que nous avions contracté pour aider mon beau père il y a 16 ans. ( nous avons bien sur tous les documents justifiant ces demandes)
le frere de mon mari réclame sa part soit les 25% qui sont censés lui revenir alors que le montant de nos créances dépasse largement la part qui devrait lui revenir sur la totalité de la succession.
avant sa mort, mon beau père avait entammé des démarches pour faire don a mon fils d'un terrain constructible, cette donation est bloquée, meme si ma belle mere et mon mari souhaitent lui céder leur part.
de plus le frere de mon mari prétend avoir donner une somme de 15.000 euros en liquide a mon beau père mais n'a aucun document le prouvant.
Que devons nous faire pour débloquer la situation.
par avance merci

Publié : mer. oct. 22, 2008 3:41 am
par PhGr
Bonjour

Je ne comprends pas pourquoi votre belle-mère hérite de 50 % des biens ?
s'agit il de ses 50 % à elle sur l'ensemble des biens ? (si ils étaient mariés en communauté). mais dans ce cas, elle n'hérite de rien de son mari...
Ou s'agit il de 50 % sur la succession de son mari ? (mais dans ce cas, la réserve de 1/3 pour chacun des enfants n'est pas respectée...elle devrait n'avoir qu'1/3..
Ou s'agit-il de droits en usufruit ? (mais vous n'en parlez pas....)