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succession de mon fils urgent aidez moi svp

Publié : mer. oct. 22, 2008 8:38 pm
par sarcelle
voila je suis heritiere de mon fils avec met 2 filles ,mais voila celles ci on exprimee leur renonciation au greffe du tribunal,seuleument voila mon notaire me dit a present que apres leur renonciation se sont les enfants de met filles qui entrent a present dans cette succesion pourriez vous me dire si effectivement leurs enfants entre dans cette succession apres la renonciation de leurs mere merci d avance

Publié : jeu. oct. 23, 2008 3:16 am
par PhGr
Bonjour

Oui, les enfants de renonçants (= personnes qui renoncent à une succession)ont à leur tour droit à la succession et viennent "en représentation" des renonçants.

Ils peuvent à leur tour renoncer (si ils le souhaitent), de la même façon (au TGI)

Si ils sont mineurs, il faut en principe l'accord du jue des tutelles pour autoriser leur renonciation.

Publié : jeu. oct. 23, 2008 7:07 am
par sarcelle
moi en tant que sa mére accepte l heritage car il a beaucoup de dettes donc moi je ve payé ces dettes mais mes deux filles elle ne veulent pas payer alors comment sa va se passer c est pour sa quelle on renoncer merci