Page 1 sur 1

heritage

Publié : jeu. oct. 23, 2008 9:37 am
par sarcelle
moi en tant que sa mere accepte l heritage mais mon fils a des dettes vu que mes 2 filles ne voulé pas payer elle on renoncer ces enfants devrons payer les dettes avec moi alors je c plus aider moi

Publié : jeu. oct. 23, 2008 7:03 pm
par PhGr
Bonjour

Si vos filles ont renoncé à la succession de leur frère, les enfants de vos filles restent héritiers.
Mais ils peuvent aussi renoncer. Il suffit qu'ils fassent une déclaration au Tribunal de Grande Instance.