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Sylvain Mecreant
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ven. oct. 24, 2008 9:08 pm
Recel
Si un héritier, s'attribue à l'insu des autres héritiers une partie des biens mobiliers indivis, cela est-il considéré comme du recel?
ven. oct. 24, 2008 9:27 pm
Sylvain Mecreant
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PhGr
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sam. août 16, 2008 6:52 am
Oui, c'est même la définition du recel successoral.
sam. oct. 25, 2008 3:33 am
PhGr
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