Page 1 sur 1

Recel

Publié : ven. oct. 24, 2008 9:27 pm
par Sylvain Mecreant
Si un héritier, s'attribue à l'insu des autres héritiers une partie des biens mobiliers indivis, cela est-il considéré comme du recel?

Publié : sam. oct. 25, 2008 3:33 am
par PhGr
Oui, c'est même la définition du recel successoral.