captation d'héritage?
Publié : lun. oct. 27, 2008 10:13 am
Bonjour
Mon père est décédé, marié sous régime séparation mais donation au dernier vivant.
Les biens (maison, voiture...) sont tous au nom de ma mére. Il ne possédait qu'un compte joint, qui a été vidé et mis sur le compte d ema mère.
Si bien que la succession ne comporte que du passif (pension compensatoire à sa première femme et dette fiscale.
Aujourd'hui notre mère nous explique que donc la succession est négative et que nous devons soit refuser soit régler les dettes.
Mon père a travaillé toute sa vie (aves des revenues élevés semblable à ma mère), il était à la retraite depuis longtemps mais ma mère toujours en activité. Je m'étonne est il si simple de déshériter ses enfants en mettant tout au nom de l'épouse? les dettes fiscales ne sont elles pas dans le chapeau de la donation au dernier vivant? le conjoint n'est il pas responsable des dettes fiscales?
vous remerciant de votre aide
Mon père est décédé, marié sous régime séparation mais donation au dernier vivant.
Les biens (maison, voiture...) sont tous au nom de ma mére. Il ne possédait qu'un compte joint, qui a été vidé et mis sur le compte d ema mère.
Si bien que la succession ne comporte que du passif (pension compensatoire à sa première femme et dette fiscale.
Aujourd'hui notre mère nous explique que donc la succession est négative et que nous devons soit refuser soit régler les dettes.
Mon père a travaillé toute sa vie (aves des revenues élevés semblable à ma mère), il était à la retraite depuis longtemps mais ma mère toujours en activité. Je m'étonne est il si simple de déshériter ses enfants en mettant tout au nom de l'épouse? les dettes fiscales ne sont elles pas dans le chapeau de la donation au dernier vivant? le conjoint n'est il pas responsable des dettes fiscales?
vous remerciant de votre aide