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Partage succession

Publié : mar. oct. 28, 2008 1:27 pm
par geraldine771
Bonjour,
Suite au décès de mon père nous avons ouvert la succession chez le notaire. Mon père a eut une fille d'un premier mariage que nous ne connaissons pas. Il s'est remarié une deuxième fois et a eut un fils et une fille.
Mon père et ma mère ont établit une donation au dernier vivant.
Lors de notre rendez vous chez le notaire, celui-ci nous a annoncé qu'il y avait une possibilité que notre demie soeur puisse bloquer sa part soit, d'après lui, la moitié de la totalité des biens (liquidité + bien immobilier).
Est ce une erreur de sa part ou a t elle bien droit à la moitié ?
Merci pour votre réponse

Publié : mar. oct. 28, 2008 1:43 pm
par PhGr
Bonjour

Les biens appartenaient-ils à votre père seul (les avait il avant son remariage ?), ou à vos deux parents ?
Sous quel régime matrimonial étaient-ils mariés ?

Publié : mar. oct. 28, 2008 3:00 pm
par geraldine771
Merci pour votre réponse.
Ils étaient mariés sous le régime de la communauté.
Les biens ont été acquis durant le mariage avec ma mère.

Publié : mar. oct. 28, 2008 6:04 pm
par PhGr
En principe, la donation au dernier vivant permet à votre mère de bénéficier de 1/4 en pleine propriété ET 3/4 en usufruit de la succession de votre père (elle-même constituée de 50 % de leur communauté)
Et ce, même en présence d'un enfant d'un premier lit.
Les 3 enfants (y compris votre demi soeur) de votre père se partagent les 3/4 de la succession en nue-propriété.