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FAVORISER UN SEUL ENFANT SUR QUATRE dans son testament

Publié : mer. oct. 29, 2008 6:30 am
par tononi
Bonjour,
je recherche des infos j espère pouvoir trouver des avis auprès de vous ! et par avance je vous remercie du temps que vosu m apporterez a vos réponses
ma grand mère s est mariée une première fois et a eu trois enfants, son mari etait un homme très courageux travaillant a l usine mais pas de quoi acheter des biens immos

ma grand mère trouva plus pratique de divorcer et de se marier a un homme fortuné sans enfant
de ce second mariage elle eu un enfant et délaissa complètement ses trois premiers enfants par la suite

ce dernier enfant a recu une maison d une valeur de 300 000 euros ce bien etait en use du fruit a son nom (du dernier enfant eu du second mariage) elle voulait tout arranger avant sa mort et le favoriser... donc le second mari décédé depuis plusieurs années avait laissé son argent a notre grand mère et après la mort de cet homme ma grand mère a donc acheter avec la fortune laissée par son défunt mari un bien dans un endroit chic ...c est ce bien qu elle a donnée a son dernier enfant
ainsi que des transferts bancaire de montants importants pour aider son enfant dans la vie
par bonheur nous avons les traces de tout cela car avant son décès elle nous a donnée toutes les preuves car avant de mourir elle a probablement voulu se racheter du mal fait a ses autres enfants ...celle ci avait meme vue en ma présence un avocat souhaitant faire des démarches pour poursuivre son fils (je parle de ca car peut etre qu auprès des tribunaux ca peut peser lourd)

donc questions a t elle le droit de ne rien laisser aux autres enfants mises a part ses comptes bancaires bloqués depuis le jour de son décès ? le dernier enfant de ce mariage a t il le droit d hériter d un bien de 300 000 euros
sans dédommager les trois autres enfants ?
je vous remercie pour vos réponses
et j espère que vous pourrez me donner des conseils ou démarches a suivrent

Publié : mer. oct. 29, 2008 3:01 pm
par PhGr
Bonjour

Il faut distinguer :

a) les biens de son second mari (sur lesquels elle a pu avoir un droit d'usufruit..?) mais qui retourneront au seul fils de ce mari (les autres enfants n'ont pas de droits dessus) (cela peut concerner le bien qu'elle avait racheté, si elle n'avait que l'usufruit de ces sommes...? sinon, ce bien ira dans ses biens à elle - voir ci-dessous)

b) les biens de votre grand-mère (y compris 50 % des biens communs, si elle était remarié sous un régime de communauté..?), qui seront partagés entre ses 4 enfants.
(sauf si elle a fait un testament ou des donations "hors part successorale" - mais il faut que ce soit précisé - pour avantager un enfant. Elle a pu le faire, mais dans la limite de 25 % de son patrimoine (l'excédent sera réduit, le cas échéant). Et toutes les donations faites de son vivant seront prises en compte pour le calcul des parts de chacun)

Publié : mer. oct. 29, 2008 10:45 pm
par tononi
merci mille fois pour votre réponse, je ne pense pas qu elle avait l use du fruit de l héritage laissé par son mari, elle a héritée d argent et a achetée une maison.
si j ai bien compris c est donc votre réponse numéro 2 ?

J ai si vous me le permettez une petite question encore
il y a 10 mois elle faisait un testament indiquant combien son fils de son second mariage a abusé d elle coté finance (détournement d argent, ect...)
elle avouait aussi avoir donnée de l argent a celui ci non officiellement
ensuite elle a eu une maladie Alzheimer et a peine trois a quatre mois avant son décès son fils a réussit a l emmener cher le notaire pour refaire son testament
sachant que médicalement elle fut reconnue malade son testament est t il valide ou pouvons nous revenir sur le testament précédent ou elle avait encore toute sa tete et sa maladie non déclarée ?
mille mercis pour votre réponse
bien a vous.

Publié : mer. oct. 29, 2008 10:57 pm
par PhGr
Si elle avait hérité, on est bien dans le cas b) (ce sont des biens "propres" = à elle).


Je ne suis pas certain pour le testament... Si elle a fait un testament devant notaire, à priori, ce sera difficile de le contester...(?) à voir avec un avocat spécialisé, je pense...
Mais même dans ce cas, les règles de la réserve et de la quotité disponible - les 25 % - demeurent...
Et peut être que le premier testament peut rester dans tous les cas un élément de preuve pour les donations faites au fils du second mariage...(?)

Publié : mer. oct. 29, 2008 11:13 pm
par tononi
je vous remercie pour votre rapidité apporté a votre réponse
merci pour votre gentillesse
permettez moi de vous souhaiter une bonne soirée et surtout encore vous remercier pour le temps que vous consacrez aux internautes de ce forum
merci
bien a vous