Forum héritage succession

Bonjour à tous,

Voici les données du problème auquel nous sommes aujourd'hui confrontés :

1. Le frère de mon épouse est décédé récemment (été 2008).

2. De nationalité marocaine, il était retourné vivre au Maroc en 2000, après avoir passé plus de 15 ans en France.

3. Il a épousé en première noces une femme de nationalité française en 1985. Ce premier mariage a été transcrit en droit français.

4. De leur union est née une petite fille en 1988. Elle vient d'avoir 18 ans et possède la double nationalité. Elle vit en France depuis 2007.

5. Il a divorcé de cette première femme en 2005. Le divorce a été prononcé au Maroc et n'a apparemment pas été transcrit en droit français.

6. Il s'est remarié en secondes noces en 2006 avec une femme de nationalité marocaine. Comme aucun des deux ne possédat la nationalité française et qu'ils résidaient au Maroc, le mariage n'a pas été transcrit en droit français.

7. Il possédait à son décès un compte courant en France (dans une agence de la régio parisienne), ainsi qu'un portefeuille d'actions géré par cette même agence.

8. Il n'a pas laissé de testament.


Nous aimerions que l'argent qu'il possédait en France puisse, conformément à sa volonté (aucun écrit) revenir intégralement à sa fille unique (qui possde la nationalité française et réside à présent en France).

Or les avoirs qu'il possédait en France suscitent aujourd'hui les convoitises de sa première épouse et de sa seconde épouse.

Ces dernières peuvent-elles prétendre à une part de l'héritage en ce qui concernent les avoirs qu'il possédait en France ? Si oui, à quelle hauteur.

Merci d'avance de vos réponses. Si possible, n'hésitez pas à faire référence aux textes applicables (lois, conventions, ...).

Bonjour


En principe, selon le droit français, sa succession est régie par le droit marocain, puisqu'il est décédé au Maroc.
Le droit marocain (des successions, et éventuellement des régimes matrimoniaux...) définira les droits de chacun (y compris sur les biens français, car ceux-ci ne sont pas des biens immobiliers, seul cas ou le droit français se serait appliqué...)

il faut donc voir le droit marocain..(que je ne connais pas...)

PhGr,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Vous serait-il possible de m'indiquer quels sont les textes du droit français qui régissent ce type de situation ?

Par ailleurs, savez-vous s'il faudra prévoir de s'acquitter de droits de succession en France pour la part de l'héritage qui se trouve en France (i.e. le compte courant et le portefeuille actions).

D'avance, un grand merci.

...euh, il n'y a pas vraiment de textes (voir article 3 du code civil qui précise que les lois s'appliquent "à tous ceux qui habitent le territoire" (français) - donc pas les autres...-)


Sa fille, si elle est résidente fiscalement en France, et si elle hérite (en fonction de la loi successorale) devra payer des droits de succession en France.

Et si il y a des impots, en amont, au Maroc (?), elle ne pourra pas les déduire de l'impot français, car il n'y a apparement pas de convention de non-double imposition entre la France et le Maroc en matière de succession :

cf listes des conventions :

http://www2.impots.gouv.fr/conventions_ ... dex-d.html

Mais elle bénéficiera (sur l'impot français) de l'abattement applicable entre père et filles (pas de droits de succession sur la part en-dessous de 151 950 euros)