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succesion aux petits enfants ?

Publié : ven. oct. 31, 2008 12:12 pm
par darly
bonjours j ai une question sans réponce mes grand parent ont fait un testament chez un notaire pour laigué tous leurs bien a leur 2 petits enfant c est a dire compte bancaire , maison ; avec terrain assurance vie et ne laisser que le minimun a leur propre fille parce que l on ne peut déshérité un en fant . depuis mon grand pére est décédé , ma grand mére toujours envie . au décés ma la grand mére comment vas ce passer la succésion ont il le droit de donner tout leur bien au petit enfant sachant qu il ont fait leur testament chez le notaire ? merci de me répondre

répondrez moi

Publié : ven. oct. 31, 2008 1:01 pm
par darly
pourriez vs me repondre c est tres important merci

Publié : ven. oct. 31, 2008 4:22 pm
par PhGr
Bonjour

Leur fille garde sa part de réserve ( = le minimum) dans la succession (soit 1/2 si elle était fille unique)
Elle récupérera sa moitié au décès de sa mère (sur les biens de sa mère, et aussi sur les biens de son père si sa mère avait gardé l'usufruit dessus)

Le legs des grand parents en faveur des petits enfants pourra s'exercer, mais seulement dans la limite de la quotité disponible, soit 1/2.

Publié : sam. nov. 01, 2008 10:29 pm
par darly
merci ce qui veut dire que ma mére aura la moitier de la sucession et le reste divisé en 2 entre mon frere et moi ? attend votre reponce merci

Publié : dim. nov. 02, 2008 6:02 am
par PhGr
Oui, c'est ça.

(Si ils ont mis un ou des bénéficiaires sur le contrat d'assurance-vie, vous recevrez aussi le contrat d'assurance-vie, en plus de votre moitié.
Si ils n'ont pas mis de bénéficiaires, le contrat d'assurance-vie restera dans leur succession et sera partage en 2, comme le reste)

Publié : dim. nov. 02, 2008 5:11 pm
par darly
merci de m avoir repondu