donation ou abandon d'usufruit

:idea: Bonjour,

Mes parents ont fait une donation partage avec réserve d'usufruit en 1995 à ma soeur et moi.
Ils veulent faire donation à présent de l'usufruit .

La nue propriété à été évaluée à 154 000€ et l'usufruit à 38500€ en 1995

ils sont agés de 77 ans

Quels seront les frais de successions ainsi que les frais de notaire sachant que les barèmes ont évolués.

Merci pour votre réponse

ven. oct. 31, 2008 4:32 pm

Bonjour

En 1995 (ils avaient 64 ans), leur usufruit était valorisé fiscalement à 20 % (ancien barème) et la NP donnée à 80 %.

Aujourd'hui, leur usufruit est évalué à 30 % (nouveau barème). Si ils le vous le donnent, cela aboutirait a ce que les donations soient taxées sur 80 + 30 = 110 %

==> Il y a donc un mécanisme de plafonnement, qui limite à 100 % l'impact additionné des deux taxations

Leur donation d'usufruit sera donc valorisée à 20 % de la valeur du bien. (mais calculé sur sa valeur actuelle)

Par ailleurs, ils peuvent chacun donner jusqu'à 151 950 euros à chacun de leur enfants, sans droits de donation, tous les 6 ans (vous n'aurez donc pas de droits à payer si ils ne vous ont pas fait d'autres donations)


Les honoraires de notaire peuvent être estimés sur le site ci-dessous :

http://www.notafrais.com/

ven. oct. 31, 2008 9:10 pm