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donation ou abandon d'usufruit
Publié : ven. oct. 31, 2008 4:32 pm
par deky
Bonjour,
Mes parents ont fait une donation partage avec réserve d'usufruit en 1995 à ma soeur et moi.
Ils veulent faire donation à présent de l'usufruit .
La nue propriété à été évaluée à 154 000€ et l'usufruit à 38500€ en 1995
ils sont agés de 77 ans
Quels seront les frais de successions ainsi que les frais de notaire sachant que les barèmes ont évolués.
Merci pour votre réponse
Publié : ven. oct. 31, 2008 9:10 pm
par PhGr
Bonjour
En 1995 (ils avaient 64 ans), leur usufruit était valorisé fiscalement à 20 % (ancien barème) et la NP donnée à 80 %.
Aujourd'hui, leur usufruit est évalué à 30 % (nouveau barème). Si ils le vous le donnent, cela aboutirait a ce que les donations soient taxées sur 80 + 30 = 110 %
==> Il y a donc un mécanisme de plafonnement, qui limite à 100 % l'impact additionné des deux taxations
Leur donation d'usufruit sera donc valorisée à 20 % de la valeur du bien. (mais calculé sur sa valeur actuelle)
Par ailleurs, ils peuvent chacun donner jusqu'à 151 950 euros à chacun de leur enfants, sans droits de donation, tous les 6 ans (vous n'aurez donc pas de droits à payer si ils ne vous ont pas fait d'autres donations)
Les honoraires de notaire peuvent être estimés sur le site ci-dessous :
http://www.notafrais.com/