Droits de succession
Publié : ven. oct. 31, 2008 7:35 pm
Bonjour,
Je suis désignée comme héritière par un codicile lors de la succession d'une personne extérieure à ma famille. Deux biens sont dans cet héritage, la moitié d'une maison en pleine propriété et 75% d'une maison en nue-propriété. Je n'ai actuellement pas la possibilité matérielle de regler les droits de succession liés à cet héritage hormis en vendant directement ces biens. Mes questions sont les suivantes:
- Puis-je accépter uniquement l'un des deux dons ci-dessus cités (la vente du premier bien me permettant d'en régler les frais de succession)?
- Existe-t-il un moyen de ne régler les frais de succession de la partie en nue-propriété qui me reviendrait que lors de la vente de ce bien (lorsque l'usufruit en sera tombé)?
- D'autres solutions s'offrent-elles à moi?
Merci par avance de vos réponses.
Je suis désignée comme héritière par un codicile lors de la succession d'une personne extérieure à ma famille. Deux biens sont dans cet héritage, la moitié d'une maison en pleine propriété et 75% d'une maison en nue-propriété. Je n'ai actuellement pas la possibilité matérielle de regler les droits de succession liés à cet héritage hormis en vendant directement ces biens. Mes questions sont les suivantes:
- Puis-je accépter uniquement l'un des deux dons ci-dessus cités (la vente du premier bien me permettant d'en régler les frais de succession)?
- Existe-t-il un moyen de ne régler les frais de succession de la partie en nue-propriété qui me reviendrait que lors de la vente de ce bien (lorsque l'usufruit en sera tombé)?
- D'autres solutions s'offrent-elles à moi?
Merci par avance de vos réponses.