prise en compte d'une dette lors d'une succession
Publié : sam. nov. 01, 2008 8:44 am
J'ai hérité de ma soeur,célibataire sans enfant, avec un "prélèvement" du fisc de pres de 50%...
Je lui'avais prété 15000 Euros quelques mois auparavant (traces sur les relevés bancaires),Le Fisc estime que cette dette ne peut etre prise en compte en l'absence d'acte notarié)
Y a T'il un recours?
merci
Je lui'avais prété 15000 Euros quelques mois auparavant (traces sur les relevés bancaires),Le Fisc estime que cette dette ne peut etre prise en compte en l'absence d'acte notarié)
Y a T'il un recours?
merci