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remariage et sucession

Publié : dim. nov. 02, 2008 11:00 am
par mumu26
Bonjour à tous,

Je suis remariée depuis 14 ans. J'ai un enfant et mon époux deux enfants de nos 1er unions respectives.
Je suis venu vivre chez mon époux dans sa maison pour laquelle un crédit était en cours sur les 50% de sa valeur (rachat de la part de sa 1ère épouse). J'ai donc participé au remboursement de ce crédit. Mon époux a 10 ans de plus que moi. Il a fait une donation au dernier des vivants qui me laisse la possibilité de rester vivre dans la maison si il décède avant moi. Mon problème est que mes revenus sont très faibles et si il décède avant moi, j'ai peur de ne pas avoir les moyens financiers de subvenir aux frais de la maison (impots, entretien...).
Comment puis-je faire si je veux aller habiter dans un logement plus petits et moins onéreux ?
Par avance, merci de votre aide
mumu26

Publié : ven. nov. 07, 2008 6:12 pm
par PhGr
Bonjour

Vous ne pourrez pas vendre la maison sans l'accord de ses enfants qui seront nu-propriétaires (pour leur part de réserve).
Et en cas de vente, en principe, le prix de vente est partagé entre nu-propriétaires et usufruitière (vous), en fonction de l'age de l'usufruitière

Mais il est possible de vendre, pour racheter un nouveau logement sur lequel vous et eux reportez vos droits (en usufruit et nue-propriété) sans partage du prix de vente, donc.
Mais vous dépendez de leur accord pour cette solution...

Une autre solution est de louer la maison (dont vous gardez le loyer pour payer votre propre loyer sur un autre logement) (vous n'avez pas besoin de leur accord pour cela...)

Une dernière solution (un peu plus compliquée) est que votre mari apporte sa maison à une SCI (société civile immobilière), dont vous et lui êtes gérant à vie. Ses enfants auront la nue-propriété des parts et vous l'usufruit, au titre de la donation au dernier vivant. Et vous pourrez vendre la maison sans l'accord des enfants "au sein" de la SCI, pour en racheter une autre...