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Héritage famille complexe
Publié : ven. nov. 07, 2008 10:11 am
par boby
Bonjour à toutes et à tous,Ma grand mère vient de décéder, quelques années après mon grand père.Elle a trois enfants d'un premier mariage, et trois enfants avec mon grand père.Mon père est décédé il y a une quinzaine d'année, il lui reste donc un frère et une sœur qui ont donc même père et même mère que lui.J'aimerais savoir comment seront réparties les parts de l'héritage, et si j'ai droit à la part de mon père.Ma grand mère possède une maison, quelques pieds de vignes ..Comment le notaire doit il procéder pour la vente de ses bien, et les répartir?.Combien de temps environ est nécessaire pour définir les parts des héritiers?
Merci d'avance.
Publié : ven. nov. 07, 2008 7:12 pm
par PhGr
Bonjour
Le notaire va intervenir - si vous lui demandez - pour établir la déclaration de succession (pour les impots) et établir les droits (parts théoriques) de chacun.
Mais il n'a pas de pouvoir de gestion, administration ou disposition (= vente) des biens.
Les biens appartiennent en indivision (= collectivement) aux héritiers. C'est à eux de se mettre d'accord pour les vendre, ou les partager entre eux, si ils le souhaitent. Il n'y a pas de délais. Il faut l'accord de tous pour le partage ou la vente.
En principe, les 3 enfants de votre grand-père (dont vous, qui venez en "représentation" de votre père) se partageront les biens de votre grand-père (c a d 50 % des biens si il était marié en communauté avec votre grand-mère).
Les 6 enfants de votre grand-mère se partageront la part (en principe 50 %) de votre grand-mère...
Note : si ils avaient fait une donation au dernier vivant, votre grand père a pu donner 1/4 de sa part (soit 12,5 % du total) à votre grand mère en pleine propriété.
Dans ce cas, la part de votre grand-père sera 37,5 % du total (et non 50 %) et celle de votre grand-mère sera de 62,5 %...