Forum héritage succession

Bonjour,

Je me permets de vous exposer ma situation afin d'obtenir certaines précisions quant aux droits éventuels qui sont les miens.

Tout d'abord, ma mère est décédée en 2000 et mon père s'est mis en concubinage 1 an après. Depuis, les relations avec sa nouvelle compagne sont très tendues et nous ont amené, moi et mon frêre, à rompre tout contact avec elle et mon père depuis 2 ans maintenant.

Tout d'abord, depuis 7 ans, mon père a fait des donations à ma "belle mère" pour environ 150 000 €. Je sais qu'on ne peut rien y faire pour le moment.
Cependant, aura t-on des droits au moment de son décès, dans le cadre de la succession? Il me semble avoir lu que les donations reçues par des héritiers doivent être rapportées à la succession mais dans le cas d'une concubine à priori pas héritière, je n'arrive pas à trouver ce qu'il en est.

D'autre part, lors du décès de ma mère, moi et mon frère avons hérité chacun d'un appartement en nue propriété à hauteur de 25 % chacun. Pour ma part, ne souhaitant avoir aucune "affaire" en commun avec mon père, je souhaiterais savoir s'il est possible de me séparer de ces 25 %.

Enfin, il apparaît que mon père a donné à sa nouvelle compagne des bijoux appartenant à ma mère et dont nous sommes également héritiers avec mon frêre.
Est-il possible pour nous de contester ces donations?

Je vous remercie d'avance de vos réponses car je n'en peux plus de cette situation et je voudrais clarifier tout ça afin de m'éloigner définitivement de ces 2 personnes.


Bien cordialement.

Bonjour


1) Il faut distinguer :

a) le rapport des donations que seuls les héritiers doivent effectivement faire afin de vérifier que l'égalité a été respectée entre eux (ou que si elle ne l'a pas été, c'était par la volonté explicite du donateur, dans le cadre de l'utilisation de sa quotité disponible, c a d ici 1/3, si votre père a eu 2 enfants)

b) la réduction possible des donations, par laquelle, pour vérifier que les héritiers réservataires ont bien reçu leur part de réserve (soit 1/3 chacun, si vous êtes 2 frères), on reprend TOUTES (sauf les "présent d'usage") les donations (quelque soit la date, l'objet, la forme ou le bénéficiaire).

==> Il faudra donc bien prendre en compte les donations faites à votre belle-mère (mais ce sera à vous des les prouver), et vous pourrez éventuellement les "réduire", si elles atteintent à votre réserve.

2) Vous pouvez donner ou vendre votre part de nue-propriété à qui vous voulez (mais si c'est a) une vente b) faite à un tiers, les autres nu-propriétaires indivis actuels ont un droit de préemption)

3) Que les bijoux aient appartenus à votre mère seule (bien propre) ou à la communauté (si acquis pendant le mariage et si vos parents étaient en communauté), votre père a soit seulement l'usufruit sur 100 %, soit 50 % en pleine propriété et 50 % en usufruit.
En principe, dans les deux cas, il ne peut pas les donner sans votre accord (avec un partage, le cas échéant)