Forum héritage succession

BONJOUR A TOUS
Voilà je souhaiterai savoir comment se passe l'héritage d'une SCI. En effet, d'après ce qu'on m'a dit, vu que ma mère est usufruitière de la totalité des biens, je suis nu-propriétaire d'une partie des parts de mon père mais je ne touche aucun loyer. Par contre je dois déclarer ma quote-part aux impôts et je dois payer pour les travaux malgré que je ne touche rien. Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer

Bonjour


Si vous êtes nue-propriétaire des parts de la SCI, vous n'avez effectivement pas droit aux revenus (comme dans un démembrement direct sur le bien)
En principe (voir article 8 du CGI - code general des impots), vous n'êtes pas imposable sur les résultats de la SCI. Ces bénéfices sont taxables dans les mains de l'usufruitier, qui en a le bénéfice.
MAIS les statuts de la SCI ont pu prévoir des règles de réparttition différentes des bénéfices (qu'ils soient distrubués ou non). Dans ce cas, il est possible que vous soyez imposable sur une partie des bénéfices.

Pour ce qui est des travaux, ce sont les règles normales du démembrement qui s'appliquent, c a d que les trauvaux d'entretien doivent être payés par l'usufruitier, seules les "grosses réparations" devant être prises en charge par le nu-propriétaire.(et l'usufruitier ne peut forcer le nu-propriétaire à réaliser les travaux). Par ailleurs c'est le nu-propriétaire qui dispose en principe du droit de vote en assemblée (sauf pour le vote de répartition des bénéfices). Mais là encore, les statuts ont pu prévoir des règles différentes....