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donation au dernier vivant

Publié : jeu. nov. 13, 2008 12:38 pm
par helene prats
bonjour ,
mon mari a 61 ans et mois j'y vais, et a se jour nous n'avons pas encore fait de donnation au derniers vivant car nous avons très peur que cela nous coute tres cher , et nous n'avons rien devant nous , pouvez vous nous dire combien cela vas nous couter approximativement.
cordialement.
merci d'exister

Publié : jeu. nov. 13, 2008 1:50 pm
par PhGr
Bonjour,

Quel que soit votre régime matrimonial, vous pouvez faire un testament (qui aura la même validité juridique qu'une donation au dernier vivant.)

Et vous pouvez faire un testament "olographe" (= à la main, chez vous), qui est aussi valable qu'un testament "authentique"(devant notaire), et qui ne vous coutera rien.

Ci-dessous un exemple de testament (mais vous pouvez adapter le contenu comme vous voulez, du moment que vous restez clair...)

Note : Pour que ce testament soit valable, il faut simplement respecter les conditions de FORME suivante (elles sont trés importantes) :
a) ENTIEREMENT écrit à la main
b) daté
c) signé (du seul testateur)
c'est tout... (et vous faite chacun le votre. pas sur le même papier)

Exemple :

"
Ceci est mon testament, qui révoque tous les testaments antérieurs.
Je soussigné (prénom, nom, domicile) prends en cas de décès les dispositions suivantes : j'institue légataire universelle (mon épouse/mon époux), (prenom, nom , domicile)
En conséquence, elle(il) deviendra propriétaire de tous les biens et droits qui composeront ma succession sans aucune exception ni réserve
A (lieu)
Le (date)
(signature)
"

Aprés, il faut simplement être sur de ne pas perdre le testament, et de le retrouver aprés le décès.....


NOTE : Sachez que, même sans testament ou donation, vous aurez de toute façon droit, en tant qu'épouse, à choisir, sur la succession de votre époux, entre 1/4 en pleine propriété ou 100 % en usufruit (= dans ce cas vous gardez tout jusqu'à votre décès)
(Sauf si votre mari a eu des enfants sans vous. dans ce cas vous n'avez pas le choix, mais seulement 1/4 en pleine propriété)

Le testament (ou la donation dernier vivant) ne fait en fait qu'augmenter "un peu" vos droits (à 1/4 en pleine propriété ET 3/4 en usufruit)

NOTE 2 : Si vous n'avez pas d'enfants (vivants ou représentés) vous héritez de toutes façon de 100 % en pleine propriété si votre mari n'a plus ses parents, et de 100 % moins 25 % par parent vivant (mais le testament vous re-donne 100 % même dans ce cas)

donation au dernier vivant

Publié : jeu. nov. 13, 2008 3:31 pm
par helene prats
merci encore.

Nous avons des enfants de deux lits(2) que lui seul a elevé en france, et a nous +3 au moment du receuil cet là que nous avons décider de batir, tous sont nommés dans les papiers de notaire a hauteur diffèrente. puisque les deux premiers herite seuLement 1 /5 de la part de leur papa,et les trois notre du restent.
Se sont des garçons, et depuis lors de la construction ils savent que nous dèsirons que tous reviennent à Mohamed, D'ailleur lui seul est domcilier avec son epouse au domcile.
Peut-on faire un testament dans se sens de notre vivant.ou doit-on changer quelques choses aux niveaux( notaires.)
guidez nous dans la voie, la meilleure, je vous remerçie.
Mon mari a travaillez trés dur pour avoir ce pavillon, et je ne voudrais pas qui change de nom dans les gènerations....... car nous avons jamais rien eu dans la vie. (nos fils sont unaniment, dans nos demarches)
cordialement et merçi beaucoups.

Publié : ven. nov. 14, 2008 4:20 am
par PhGr
a) en ce qui vous concerne, le testament aura bien les effets que je vous ai décrit dans le premier message (= mêmes effets qu'une donation au dernier vivant)


b) en ce qui concerne vos enfants, vous souhaiteriez que la maison revienne à un seul de vos enfants (Mohamed), c'est bien ça ?
Est-il bien l'un de vos 3 enfants communs ?

Avez-vous déja fait un testament, déposé chez un notaire ?

donnation au dernier vivant

Publié : ven. nov. 14, 2008 9:33 am
par helene prats
bonjour,
Non nous n'avons rien dèposé chez le notaire .Peut-on dèposé nos testamants?.. que vous nous avez conseillé.
L'enfant a qui nous voulons laissé la maison est le premier fils de mon mari et non de nous deux.
Que nous conseiller vous.?....
cordialement.
Encore merci d'étre a notre écoute, les" internautes" car nous sommes pas seul de notre génèrations qui n'avons pas les moyens et qui n'osons pas demander.

Publié : ven. nov. 14, 2008 3:21 pm
par PhGr
A) En ce qui concerne votre testament, vous pouvez
- soit le faire "olographe" (comme indiqué ci-dessus) et le garder chez vous
- soit le faire "olographe" et le déposer (en garde) chez un notaire
- soit le faire sous forme "authentique", avec un notaire

B) en ce qui concerne la maison que vous voulez laisser à votre fils, si c'est votre seul bien, c'est compliqué, car :

1) En principe, vous ne pouvez pas "deshériter" vos autres enfants. Ils ont chacun droit à une part de "réserve" (= un minimum)
De plus, son fils, n'étant pas votre fils à vous, n'a en principe pas de droits dans votre succession (c'est a dire votre part de la maison).

2) En théorie, il est cependant possible (je pense) d'obtenir le résultat que vous souhaitez, mais cela doit passer par :
- un aménagement de votre régime matrimonial (afin que la maison revienne entièrement dans le patrimoine de votre mari, et que vous ne gardiez que des droits en usufruit dessus, aprés son décès)
- un accord et une renonciation de tous les enfants à leurs parts d'héritage...

Ces opérations sont complexes, et seul un notaire pourra vous renseigner (si j'essaie d'aller plus loin sur comme cela, sur un forum, je risque de vous faire faire des erreurs..) (et de toute façon, la renonciation des autres enfants ne peut se faire que par acte notarié..)

N'hésitez pas à aller consulter un notaire (en général, la première consultation est gratuite, mais vous pouvez vous le faire confirmer au départ....), en lui expliquant ce que vous voulez faire, et en lui demandant une estimation des couts pour ces différentes opérations, avant de vous engager à quoi que ce soit...

donation au dernier vivant

Publié : ven. nov. 14, 2008 7:44 pm
par helene prats
bonsoir,
merci pour vos explications qui ont le merite d'ètre claire.
merci pour tous le temps que vous nous accordez gratuitement.
que dieu vous garde.
cordialement.