Bonjour
Vous avez bien sur le droit de connaitre le nom du notaire. Vos filles viennent en "représentation" de leur mère et hériteront normalement de sa part (c'est à dire en principe de la moitié des biens si votre épouse et sa soeur étaient les seules enfants du défunt, et en tous les cas, au minimum, de sa "réserve" d'1/3)
Le seul document "obligatoire" est la "déclaration de succession" (à faire pour les impots, dans les 6 mois du décès, qui décrit les biens et dettes du défunt et les droits de héritiers connus).
Ce document peut être fait par les héritiers, mais en pratique, c'est souvent le notaire qui l'établit, à leur demande. N'hésitez pas en demander copie, on ne peut pas vous la refuser.
Sinon, vos filles sont déja de fait en "indivision" sur la succession avec leur tante. Dans ce régime, toutes les décisions de "disposition" des biens (= vente) quels qu'ils soient, doivent être approuvés par tous les indivisaires.
(et ce patrimoine appartenant à vos filles, et non à vous, je pense que vous aurez également besoin de l'accord du juge des tutelles pour donner un accord de "disposition" (= vente) en leur nom... Ou même de partage des biens avec leur tante...à vérifier...)
ven. nov. 14, 2008 3:36 pm
