Page 1 sur 1

heritage bloque en usufruit

Publié : ven. nov. 14, 2008 6:44 pm
par luce8009
bonsoir, je vous ecris car j'aurai aimé d'avoir des renseignements, ma mere est decedee au mois de janvier et nous sommes passés devant le notaire au mois de juillet , mes parents avaient des comptes pea pel.... J'herite d'une certaine somme que mon pere garde en usufruit
La somme des comptes et divisé en 3 mon pere , mon frere , et moi mais ne voyant pas la somme qui devait me revenir j'ai demande a mon pere quand est ce que l'argent arriverait et il ma repondu que on le toucherai a sa mort et qu'on ne pouvait pas les debloquers ni lui ni moi.Est ce que c'est possible de les débloquers
Merci

Publié : ven. nov. 14, 2008 8:36 pm
par PhGr
Bonsoir,

Si votre père a opté pour l'usufruit, il garde effectivement les sommes jusqu'à son décès. Vous êtes "nu-propriétaire" et ne toucherez votre part sur la succession de votre mère qu'à son décès.
(et vous toucherez alors aussi sa part à lui, si il ne l'a pas dépensée)

- Sur les sommes en argent, il a un "quasi-usufruit", qui lui permet de dépenser l'argent, si il veut, mais qui vous donnera une "créance" sur sa succession.

- Sur les portefeuille-titres (actions, sicav, etc..), il peut en principe percevoir seulement les dividendes et les intérêts, mais il doit conserver le capital. Il peut vendre des titres, mais normalement c'est pour en racheter d'autres..

Il est possible de "partager" tout entre l'usufruitier et le nu-propriétaire (on évalue alors sa part en fonction de son age. Plus il est agé, plus sa part diminue..). Mais seulement si il est d'accord. Vous ne pouvez pas le forcer à faire ce partage.

re

Publié : sam. nov. 15, 2008 7:11 am
par luce8009
Merci pour ce renseignement oui mon pere a garder l'usufruit car ma mere est decedee. Donc je ne toucherai rien ni mon frere
Encore merci