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différents lors d une succession

Publié : mer. nov. 19, 2008 10:42 am
par cris79
Bonjour à tous

Je vous expose mon probleme relatif au deces de ma grand mere, survenu en septembre 2007.

Le deces a été declaré le dimanche matin a 8h. Cependant, des retraits liquide a la banque ont été effectué le dimanche après midi.
Ma grand mere a 4 enfants, dont mon pere. Je precise que la famille etait quelque peu dissoute.

Ma tante qui habitait a cote de chez ma grand mere, avait la carte bleue de celle ci. Mon pere est persuadé qu elle a retiré 300 euros le dimanche apres midi.

De plus , elle avait les clés de l appartement de ma grand mere, et a géré tous les partages mobilier, sans oublié bien sur de se servir en premier (bijoux ....). Elle a de plus refusé que mes 2 oncles entrent dans l' appartement pour faire le choix de la division des biens, ceux ne s' entendant plus depuis des années.

Suite à ca, mon pere refuse de signer l acte du notaire pour le prtage de l argent qui se trouve sur les comptes( en effet, il n' y a plus que des liquidités a partager).

Est il dans ses droits, et est ce que le notaire peut l' obliger a signer, ou peut il débloquer les fonds sans l' accord de mon pere.

Tous le monde a été laisé dans le partage des meubles, mais je pense qu il n y a aucun recours. Mon pere voudrait au moins récupérer quelques bijoux, mais je ne pense pas qu il y parvienne.

Merci pour vos reponses

Publié : jeu. nov. 20, 2008 4:54 pm
par PhGr
Bonjour

Le notaire ne peut pas obliger votre père à signer l'acte de partage. (et il ne peut pas débloquer les fonds tant qu'un héritier n'est pas d'accord sur le partage). Et votre père est dans son droit de refuser de signer si il a des raisons légitimes pour cela.

La seule possibilité pour ceux qui souhaitent le partage lorsque l'un des héritiers indivis le refuse est de demander un partage judiciaire (au tribunal)
(mais cela occasionne des frais...)

Cela peut effectivement donner un moyen de "pression" à votre père s'il a effectivement été lésé lors du partage de certains biens (mais cela le "bloque" aussi lui-même...)

Publié : ven. nov. 21, 2008 9:28 am
par cris79
Merci pour votre reponse.

ca ne le dérange pas d aller au tribunal, justement c est ce qu il attend.