Spoliation
Publié : mar. nov. 25, 2008 2:54 pm
Bonjour,
Mon père est décédé en 1997 laissant 3 enfants. Son père était décédé quelques années auparavant laissant à sa femme l'usufruit d'un appartement. La nu propriété était partagée entre ma grand-mère et ses deux fils.
Hors je viens d'apprendre par hasard que ma grand mère a fait vendre l'appartement juste après le décès de mon père sans nous avertir.
Je ne pense pas qu'elle en ait eu le droit ? Quels sont les recours dans ce cas ?
Cordialement
Mon père est décédé en 1997 laissant 3 enfants. Son père était décédé quelques années auparavant laissant à sa femme l'usufruit d'un appartement. La nu propriété était partagée entre ma grand-mère et ses deux fils.
Hors je viens d'apprendre par hasard que ma grand mère a fait vendre l'appartement juste après le décès de mon père sans nous avertir.
Je ne pense pas qu'elle en ait eu le droit ? Quels sont les recours dans ce cas ?
Cordialement