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Litige Succession

Publié : mar. nov. 25, 2008 3:04 pm
par malou1309
Bonjour,

Mon père est décédé le 1er septembre 2007. Il était marié à ma mère (communauté - donation au dernier vivant). Elle l'a quitté en 2005 en vidant les comptes, environ 8000 euros, en imitant la signature de mon père et est partie avec leur voiture. Mon père a du en acheter une autre qui a été règlée par l'assurance à son décès. ils étaient en instance de divorce.
La maison qu'occupait mon père à été vendue 125 000 euros. J'ai, de mon côté, souhaité garder la voiture dont le montant de 5500 euros a été enlevé de ma part. Nous n'avons eu aucun élément concernant la répartition de la succession. celle ci a été faite en même temps que la vente de leur maison, mes soeurs et mois (nous sommes 3 enfants) avons reçu notre part et la notaire m'informe que nous pouvons prétendre à un part sur la voiture de ma mère, sur les meubles (il n'y a pas eu d'inventaire), bref, qu'il faut demander par écrit la répartition de la succession.....
Pourriez vous me conseiller et m'aider à comprendre.
Merci d'avance

Publié : jeu. nov. 27, 2008 4:19 pm
par PhGr
Bonjour

En principe, avec la communauté au dernier vivant, votre mère a eu le choix (sur la succession de votre père, entre :
- soit 1/4 en pleine propriété
- soit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
- soit 100 % en usufruit

En principe l'option 2 lui donne le plus de droits. (et vous ne recevez alors rien jusqu'à son décès..). Mais si vous avez "reçu" quelquechose, c'est apparemment qu'elle n'a pas choisi cette option..? (ou que la DDV ne lui a pas donné cette option...?)

Par ailleurs, tout ceci concerne la succession de votre père, c'est à dire ses biens propres (si il en avait) + 50 % des biens de leur communauté

Si votre mère a conservé certains de ces biens "de communauté", ils entrent dans la succession (pour 50 %) et peuvent donc faire l'objet d'une liquidation et d'un partage) (sous réserve des droits de votre mère au titre de la DDV)

il faudrait donc savoir quelle option votre mère a eu et a exercé...?