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Succession : Valeur juridique d'une attestation

Publié : mer. nov. 26, 2008 9:31 am
par twister
Bonjour,
Je suis nouvelle sur le forum.
J'ai besoin d'aide et je suis preneuse de conseils avisés pour mon cas qui est le suivant :

Mon père est décédé en 1991 en Corse et le lendemain de son décès, sa 2ème épouse, ma belle-mère, profitant de notre émotion et de notre jeunesse nous a fait signer, à mon frère et moi-même, issus d'un premier mariage, une attestation de renonciation à notre part sur la maison que mon père et cette femme ont acquis en commun. Nous avons signé sans réfléchir, nous étions beaucoup plus jeunes et déstabilisés par le décès.
Aujourd'hui, rien n'a été fait en Corse concernant la succession et je souhaite sortir de l'indivision.
Sans démarche de renonciation à héritage de notre part auprès du Tribunal, la 2ème femme de mon père peut-elle faire valoir cette attestation signée il y a 17 ans quand elle contactera un notaire pour entamer les démarches relatives à la succession ?
Selon mes infos, on ne peut pas présumer de la renonciation tant qu'elle n'est pas validée par le Tribunal et après que le notaire ait ouvert le dossier, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Pourriez-vous svp m'aider par vos conseils ?
Quels sont mes recours ? Puis-je faire un courrir officiel au notaire qui sera chargé de la succession pour confirmer qu'aujourd'hui je souhaite obtenir ma part sur l'héritage et annuler toute attestation qui aurait pu être faite auparavant ?
Par ailleurs, n'habitant pas en Corse, puis-je passer par un notaire de mon département ou vaut-il mieux choisir un notaire sur place ?

Je vous remercie beucoup par avance pour vos précieux conseils car je suis un peu perdue.

Bien cordialement

Publié : jeu. nov. 27, 2008 5:09 pm
par PhGr
Bonjour

Sous réserve des règles applicables en 1991 (que je ne connais pas...?) :

En principe, la renonciation a eu succession doit être faite au TGI pour être valide. De plus l' option (de l'héritier) doit être générale et porter sur la totalité de ses droits dans la succession, (vous ne pouvez pas renoncer à un bien, et en accepter un autre..)

A votre place, j'enverrai un courrier avec A/R à votre belle-mère (avec copie au notaire ayant été en charge de la succession) en précisant que vous n'avez jamais entendu renoncer à la succession (en mentionnant, jeunesse, inexpérience, émotion, etc...) et que le document que vous avez signé n'est pas valable...

Mais je pense que vous devriez avant toute démarche consulter un avocat spécialisé (ou notaire) sur cette question...
Vous pouvez choisir le notaire que vous voulez..

Publié : jeu. nov. 27, 2008 5:21 pm
par twister
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos conseils.
Je vais envoyer un courrier en AR. Est-il important que je stipule que je souhaite bénéficier de ma part de l'héritage et que cette attestation annule et remplace toute autre volonté exprimée auparavant, en reprenant les termes que l'on fait apparaitre en général sur un testament ?

Merci en tous cas pour votre aide
Bien cordialement

Publié : jeu. nov. 27, 2008 8:15 pm
par PhGr
Vous pouvez simplement préciser que vous souhaitez bénéficier de l'intégralité de vos droits successoraux, en tant qu'héritière de votre père.
(cela suffit, à mon avis...) *

Mais compte tenu de l'ancienneté de la date, je vous recommande quand même de consulter un notaire ou avocat spécialisé, au cas ou....


* Car votre formule peut laisser entendre que la renonciation était valable, mais que vous souhaitez revenir dessus. Il vaut (sans doutes ?) mieux prendre la position qu'elle n'a en fait jamais été valable, a la fois pour des raisons de forme (non déclaration au tribunal) et de "fond" (jeunesse, etc...)...

Publié : ven. nov. 28, 2008 7:25 am
par twister
Merci 1000 fois pour votre aide.
C'est déjà beaucoup plus clair pour moi.

Très bonne journée à vous
Bien cordialement