Succession : Valeur juridique d'une attestation
Publié : mer. nov. 26, 2008 9:31 am
Bonjour,
Je suis nouvelle sur le forum.
J'ai besoin d'aide et je suis preneuse de conseils avisés pour mon cas qui est le suivant :
Mon père est décédé en 1991 en Corse et le lendemain de son décès, sa 2ème épouse, ma belle-mère, profitant de notre émotion et de notre jeunesse nous a fait signer, à mon frère et moi-même, issus d'un premier mariage, une attestation de renonciation à notre part sur la maison que mon père et cette femme ont acquis en commun. Nous avons signé sans réfléchir, nous étions beaucoup plus jeunes et déstabilisés par le décès.
Aujourd'hui, rien n'a été fait en Corse concernant la succession et je souhaite sortir de l'indivision.
Sans démarche de renonciation à héritage de notre part auprès du Tribunal, la 2ème femme de mon père peut-elle faire valoir cette attestation signée il y a 17 ans quand elle contactera un notaire pour entamer les démarches relatives à la succession ?
Selon mes infos, on ne peut pas présumer de la renonciation tant qu'elle n'est pas validée par le Tribunal et après que le notaire ait ouvert le dossier, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Pourriez-vous svp m'aider par vos conseils ?
Quels sont mes recours ? Puis-je faire un courrir officiel au notaire qui sera chargé de la succession pour confirmer qu'aujourd'hui je souhaite obtenir ma part sur l'héritage et annuler toute attestation qui aurait pu être faite auparavant ?
Par ailleurs, n'habitant pas en Corse, puis-je passer par un notaire de mon département ou vaut-il mieux choisir un notaire sur place ?
Je vous remercie beucoup par avance pour vos précieux conseils car je suis un peu perdue.
Bien cordialement
Je suis nouvelle sur le forum.
J'ai besoin d'aide et je suis preneuse de conseils avisés pour mon cas qui est le suivant :
Mon père est décédé en 1991 en Corse et le lendemain de son décès, sa 2ème épouse, ma belle-mère, profitant de notre émotion et de notre jeunesse nous a fait signer, à mon frère et moi-même, issus d'un premier mariage, une attestation de renonciation à notre part sur la maison que mon père et cette femme ont acquis en commun. Nous avons signé sans réfléchir, nous étions beaucoup plus jeunes et déstabilisés par le décès.
Aujourd'hui, rien n'a été fait en Corse concernant la succession et je souhaite sortir de l'indivision.
Sans démarche de renonciation à héritage de notre part auprès du Tribunal, la 2ème femme de mon père peut-elle faire valoir cette attestation signée il y a 17 ans quand elle contactera un notaire pour entamer les démarches relatives à la succession ?
Selon mes infos, on ne peut pas présumer de la renonciation tant qu'elle n'est pas validée par le Tribunal et après que le notaire ait ouvert le dossier, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Pourriez-vous svp m'aider par vos conseils ?
Quels sont mes recours ? Puis-je faire un courrir officiel au notaire qui sera chargé de la succession pour confirmer qu'aujourd'hui je souhaite obtenir ma part sur l'héritage et annuler toute attestation qui aurait pu être faite auparavant ?
Par ailleurs, n'habitant pas en Corse, puis-je passer par un notaire de mon département ou vaut-il mieux choisir un notaire sur place ?
Je vous remercie beucoup par avance pour vos précieux conseils car je suis un peu perdue.
Bien cordialement