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succésion de mon père et ma mère
Publié : jeu. nov. 27, 2008 3:42 pm
par audann
mon père est décédé en 1972 , il était marié avec ma mère sous le régime de la communauté des biens séparés. Sa succéssion a été réglé en indivission , ma soeur gérait l'argent de ma mère , Cette dernière est décédée en 2006 . Avant le règlment de sa succéssion , puis- je avoir ce qui me revenait et que je n'ai jamis eu au décés de mon père; avant de régler le succéssion de ma mère. ma soeur me refuse tous acces au documents ( compte et papier de mes parents) .
pouvez vous m'aider???? merci d'avance .
Publié : ven. nov. 28, 2008 7:22 am
par PhGr
Bonjour
Vos parents étaient-ils mariés en "communauté d'acquêts" (= régime légal de base), ou en "séparation de biens" ?
Au décès de votre père, votre mère a en principe eu des droits en usufruit soit sur la totalité de la succession de votre père, soit sur une partie (dans ce cas, vous et votre soeur étiez pleinement propriétaires de l'autre partie et étiez en indivision avec votre mère)
Je ne peux pas vous donner plus de détail, car je ne suis pas certain des régles applicables en 1972 (il faudrait consulter un notaire...)
Vous pouvez demander à votre soeur, ou au notaire s'il y en a eu un, les déclarations de successions qui ont en principe été faites pour les impots (on ne peut pas vous les refuser), qui vous donneront des renseignements sur le patrimoine et les droits de chacun