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refuser un heritage

Publié : ven. nov. 28, 2008 9:12 am
par espace
salut,
ma mère est hospitalisé 5j en france pdt son séjour de deux mois ici en 2006- depuis le trésor me réclame le frais impayé à son nom. en me disant meme si elle est décédé dans son pays, je suis son héritier (ici en france) donc je paye- Comment pourrais je faire ce refus d héritage en france si je n'ai pas le moyen de descendre chez moi-Ns sommes en tous 8 freres et soeurs .elle m' a laissé 2 chbres;si je fais une donation est ce que le trésor va me poursuivre encore ici, Donne moi des conseils, compliqué et angoissant pour moi- merci pour votre réponse.

Publié : ven. nov. 28, 2008 9:50 am
par PhGr
Bonjour


Dans quelle pays était-elle résidente lors de son décès ?
Dans quel pays sont les deux chambres qu'elle vous a laissé ? (les possédait-elle bien en pleine propriété ? et les laisse-telle à vous seulement, ou à vous et vos freres et soeurs ?)

Publié : ven. nov. 28, 2008 1:19 pm
par espace
merci de me demander de précision- elle est juste de passage en france en 2006 en visa de tourisme, elle etait de tuléar ( madagascar) , et décédé la bas (2007) - le bien se trouve labas (tuléar) , la maison appart à mes parents (tous 2 décedés),nos sommes 4 à partager cette maison,
j'aimerais bien avoir votre avis dans mon cas , parce qu'on me conseille toujours de voir avec une notaire? mais je ne suis pas tres convancu.de nouveau merci

Publié : ven. nov. 28, 2008 5:06 pm
par PhGr
Comme elle était résidente à l'étranger lors de son décès, sa succession est régie par les lois de madagascar, pas par les lois françaises (même chose pour les immeubles, situés à l'étranger)

Au dela de ses dettes, le fisc va vous demander (si vous êtes résident fiscal français) de payer les droits de succession (si applicables), en tant qu'héritier.

Pour renoncer à sa succession, il faut sans doute voir ce que prévoient les lois de madagascar. Peut-être l'ambassade de madagsacar pourra vous orienter vers un conseil spécialisé ?