Forum héritage succession

Bonjour,
mon père est décédé depuis 1 an quasiment, nous venons de recevoir du notaire la déclaration de succession ainsi qu'une attestationde propriété immobilière.
Nous sommes 4 frères et soeurs issus du 1er mariage de notre père, lequel a convolé en 2èmes noces avec une femme ayant 3 enfants à elle.
une donation du quart de la propriété et des 3/4 en usufruit a été faite à sa femme.
La maison a été acquise par lui avant son mariage, ils étaient mariés sous le régime de la séparationde biens pure et simple.
questions : la valeur attribuée pour l'usufruit est de 40% de la pleine propriété.
Si sa femme décide de vendre (avec notre accord à tous) sa maison, est-ce qu'elle recevra le 1/4 de la somme + 40 % pour l'usufruit ?
Si elle ne la vend pas, que deviennent ces 40 % ?
Si elle décède, ses enfants recevront-ils sa part ? et l'usufruit ?
Devons-nous payer des frais de notaire ou tout est-il coompté dans la succession (dans la masse passive, il n'y a que des frais d'obsèques )
et enfin, tant que sa femme reste en possession de cette maison, devons-nous payer les gros travaux de réparation ?
Peut-il y avoir des dettes non inscrites sur cette déclaration ?
que peut-il nous tomber dessus comme tuile ? (je tiens à avoir tous les renseignements possibles pour ne pas me jeter dans une fournaise...
Merci d'avance de vos réponses. (apparemment, il n'y a pas de droits de succession)

Bonjour

a) sa femme ne peut effectivement pas vendre la maison sans votre accord

b) en cas de vente elle reçevra 1/4 du prix de vente, plus 40 % sur les 3/4 restant seulement (puis 30 % si la vente a lieu entre ses 71 et ses 80 ans, puis 20 % entre 81 et 90 ans, etc...)

A noter que, en cas de vente, il n'est pas obligatoire d'utiliser le barème fiscal ci-dessus (qui n'est obligatoire que pour les donations et successions), pour évaluer l'usufruit. Il est possible de faire à la place une évaluation économique de l'usufruit pour répartir le prix de vente.

c) SI vous ne vendez pas, elle conserve son droit d'usufruit (elle peut habiter la maison, ou la louer, en gardant les loyers)

d) si elle décède, son usufruit s'éteint et vous retrouvez automatiquement votre pleine propriété sur les 3/4. Ses enfants héritent de son 1/4 et seront en indivision avec vous sur la maison.

e) les honoraires de notaire (pour déclaration de succession, acte de notoriété...) sont à régler par les héritiers

f) En principe, seuls les gros travaux doivent être pris en charge par les nu-propriétaires (donc elle pour 1/4 et vous pour 3/4). L'usufruitière doit prendre à sa charge l'entretien courant. Mais elle ne peut pas vous forcer à réaliser les gros travaux.

g) il peut toujours y avoir des dettes qui apparaissent aprés le décès...(un créancier du défunt peut ne pas être au courant du décès...le fisc peut faire un controle fiscal du défunt, etc...)..;avec des délais de prescription divers...

h) Sauf situation "particulière" (maison délabrée, mésentente entre les héritiers, etc...), il n'y a pas de raison qu'il y ait des "tuiles " particulières...

merci de vos réponses et bravo pour ce site très utile ! (surtout quand on y connait pas grand-chose...)

encore une petite question : qu'en est-il des impots fonciers ?

Les impots fonciers (taxe foncière, taxe d'habitation) sont pris en charge par l'usufruitier (sauf convention contraire entre usufruitier et nu-propriétaire)

merci, ça me rassure bien vu que je n'ai qu'un petit salaire (et vu les frais de notaire dont je viens d'avoir le montant).