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[pescatore]

Bonjour,
Habitant hors de France en europe,suite au décès de ma mère,le notaire chargé de la succession veux me faire signer une procuration au profit d'un membre de ma famille afin de permettre la signature de 3 documents dont je ne suis plus sûr de la dénomination (acte de notoriété,acte de succession et acte de transfert de fonds).Je lui ai demandé de me faire plutôt parvenir ces actes par courrier afin de les consulter avant,mais la réponse a été négative.
Mon problème est donc de ne pas signer une procuration où il ne serait fait mention que de l'entête des documents ce qui pour moi reviendrait à signer un chèque en blanc.
Comment pourrais-je m'assurer que ma procuration soit utilisée et certifiée pour la signature de documents dont j'aurais pû au préalable avoir la lecture ?
D'autre part,n'est-il vraiment pas possible de faire parvenir ces documents à l'interressé,sont-ils bloqués dans l'étude du notaire ?
D'avance merçi.

[PhGr]

Bonjour


Il est surprenant que vous ne puissiez pas avoir accés à une copie de ces documents...?

(si il s'agit de la déclaration de succession - pour les impots - j'ai moi-même - pour quelqu'un que je conseille...- reçu récemment une copie d'un projet de cette déclaration, par email (les notaires se modernisent...). Donc c'est possible...)

[pescatore]

Bonjour et merçi,
Effectivement,il est prévu que je reçoive la copie d'un projet mais qui ne sera aucunement référencé et qui n'aura peut-être rien à voir (quand à son contenu) avec le document qui sera plus tard signé en mon absence par un membre de ma famille;Comment donc m'assurer que le document qui sera signé ultérieurement en mon nom dans l'étude du notaire correspondra en tous points à celui que j'aurais reçu par mail ? , ou est-il possible que la procuration que m'enverra le notaire fasse référence (juridiquement recevable) aux documents que j'aurais reçu par mail ?

[PhGr]

...heu là, je ne sais pas...c'est une question strictement "juridique" (je ne suis pas avocat)..

Il me semble qu'il devrait être possible ,en principe, de donner un mandat "impératif" (sans possibilité pour le mandataire de faire autre chose que ce qui a été prévu), mais ce serait à vérifier....?