Procuration
Publié : mer. déc. 03, 2008 1:28 pm
Bonjour,
Habitant hors de France en europe,suite au décès de ma mère,le notaire chargé de la succession veux me faire signer une procuration au profit d'un membre de ma famille afin de permettre la signature de 3 documents dont je ne suis plus sûr de la dénomination (acte de notoriété,acte de succession et acte de transfert de fonds).Je lui ai demandé de me faire plutôt parvenir ces actes par courrier afin de les consulter avant,mais la réponse a été négative.
Mon problème est donc de ne pas signer une procuration où il ne serait fait mention que de l'entête des documents ce qui pour moi reviendrait à signer un chèque en blanc.
Comment pourrais-je m'assurer que ma procuration soit utilisée et certifiée pour la signature de documents dont j'aurais pû au préalable avoir la lecture ?
D'autre part,n'est-il vraiment pas possible de faire parvenir ces documents à l'interressé,sont-ils bloqués dans l'étude du notaire ?
D'avance merçi.
Habitant hors de France en europe,suite au décès de ma mère,le notaire chargé de la succession veux me faire signer une procuration au profit d'un membre de ma famille afin de permettre la signature de 3 documents dont je ne suis plus sûr de la dénomination (acte de notoriété,acte de succession et acte de transfert de fonds).Je lui ai demandé de me faire plutôt parvenir ces actes par courrier afin de les consulter avant,mais la réponse a été négative.
Mon problème est donc de ne pas signer une procuration où il ne serait fait mention que de l'entête des documents ce qui pour moi reviendrait à signer un chèque en blanc.
Comment pourrais-je m'assurer que ma procuration soit utilisée et certifiée pour la signature de documents dont j'aurais pû au préalable avoir la lecture ?
D'autre part,n'est-il vraiment pas possible de faire parvenir ces documents à l'interressé,sont-ils bloqués dans l'étude du notaire ?
D'avance merçi.