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héritage bloqué
Publié : jeu. déc. 04, 2008 7:44 pm
par Kévin
Bonjour, ma mère étant décédé en juillet 2007, l'héritage est bloquer depuis car un de mes frère ne veut pas le signé. Il n'y as pas de bien immobilier juste de l'argent à la banque, environ 35 000 €. J'ai entendu parler que au bout d'un certain nombre d'année nous pouvions allé chercher ce qui nous revien même si il n'as pas signé, pourriez-vous m'éclairer un peut plus la dessu, Merci d'avance.
Publié : jeu. déc. 04, 2008 7:58 pm
par PhGr
Bonjour
Si vous êtes héritiers en indivision (tous ensemble), cette indivision peut durer indéfiniment (tant qu'il n'y a pas d'accord unanime pour un partage)
Cette indivision peut même être transmise à vos descendants, si l'un de vous décéde sans qu'il y ait eu de partage.
Dans ce cas, la seule solution pour en sortir est de demander un partage judiciaire (au tribunal) (mais je vous le déconseille, vu la somme en question, en raison des frais - honoraires avocats, etc...- que cela vous occasionera...!)
Sinon, vous pouvez (je pense) à une majorité des 2/3 des droits des indivisiaires, prendre des décisions pour gérer l'argent (= le placer...), en attendant, mais pas pour le partager : pour cela il faut l'accord de tous