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capital décès et succession

Publié : dim. déc. 07, 2008 6:41 am
par Karine79
Bonjour,

Mon papa est décédé le 26 Novembre, et malgré la douleur de la perte d'un proche, nous devons mettre le nez dans la paperasse et c'est pas simple!
Je suis fille unique, mon père vivait avec son amie depuis 11 ans, sans être ni mariés ni pacsés, sans testament. ils ont un bien immobilier et une voiture au nom de mon père. Je souhaite laisser cette voiture à son amie, dois je d'abord mettre la carte grise à mon nom, et ensuite la mettre à son nom?

Une autre question: le capital décès de la sécurité social n'est pas soumis à la succession, mais est ce le cas pour les autres? (capital décès prévoyance et complémentaire)

Je vous remercie de m'apporter un peu d'aide.
Karine

Publié : mar. déc. 16, 2008 10:40 am
par PhGr
Bonjour


Sous réserve que les primes aient été versées sur le contrat avant ses 70 ans, et qu'il s'agisse d'assurances-décès de groupe souscrits dans le cadre d'une activité professionnelle, ces contrats sont exonérés a) des droits de succession et b) du prélèvement de 20 % sur les contrats d'assurance-vie