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intervention notaire indispensable ?

Publié : dim. déc. 07, 2008 8:55 pm
par nanou65
Bonjour, nous sommes confrontés à régler la succession de mon oncle qui a 3 soeurs, uniques héritières.
Ses revenus étant très modestes, la somme restante une fois les frais obsèques réglés, sera très minime. Y a t'il un plafond afin de ne pas devoir faire appel à un notaire ? Si oui, comment cela se passe t'il ?
En plus, mon oncle était sous la curatelle de sa soeur aînée et il y a quelques factures impayées, comment procéder ? Peut-on débloquer une somme ?
Je vous remercie par avance pour vous renseignements précieux.

Publié : mar. déc. 16, 2008 10:55 am
par PhGr
Bonjour

Si il n'y a pas de biens immobiliers, l'intervention d'un notaire n'est pas obligatoire (quelque soit le montant de la succession)

La seule formalité obligatoire est le dépot, dans les 6 mois du décès, d'une déclaration de succession aux impots (formulaire et notice téléchargeables sur impots.gouv.fr), si la succession dépasse 3 000 euros (pour des frères et soeurs)

Ci-joint un lien explicatif sur le sujet :

http://vosdroits.service-public.fr/part ... /F80.xhtml


A priori, je pense la curatelle s'est éteinte avec lui... vous êtes donc dans une situation de succession "normale"...