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[nedr34]

Bonjour,
Mon problème est le suivant, mon père s'est marié est venu d'Algérie en 1962 avec 2 femmes. Ma mère est la seconde épouse. Mon père a acheter une maison en 1971 et sur l'acte les 2 épouses sont inscrites. Sa première épouse est décédée, elle a eut 5 enfants, aujourd'hui mon père souhaite vendre son bien immobilier.
A t 'il besoin des signatures des 5 enfants pour vendre ?
Malgré que le droit français ne reconnait pas la bigamie, quelles sont les parts du bien vendu.
J'espère avoir été claire, merci pour une réponse.

[PhGr]

Bonjour



Difficile de vous répondre....!

...mais la question est interessante...

A titre tout à fait spéculatif (je ne suis certain de rien), je suppose que si les mariages ne sont pas reconnu en France (mais peut-être seul l'un d'entre eux sera reconnu...??), on devrait considérer que la maison a été acquise en indivision à 1/3 / 1/3 / 1/3

Dans ce cas, les 5 enfants ont hérité de la part de leur mère et sont en indivision avec leur père et la seconde épouse sur la maison.

Dans cette hypothèse, il faudrait donc leur accord pour vendre (et ils recevraient leur part du prix de vente...)

.....mais c'est à valider, car si le mariage est en fait reconnu, votre père pourrait avoir des droits (en usufruit et/ou en pleine propriété) sur la part de sa première femme décédée, et dans ce cas, la répartition du prix de vente serait différente...