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Copie du contrat de mariage

Publié : jeu. déc. 18, 2008 9:10 pm
par Misymuch
Bonsoir,
Est-ce qu'un héritier direct (enfant) peut demander au notaire la copie du contrat du re-mariage du défunt (le père) ?
Merci pour votre réponse.

Publié : dim. déc. 28, 2008 7:35 pm
par Misymuch
Je fais réponse à ma question : oui, vous pouvez demander au notaire la copie du contrat de mariage ainsi que la donation entre époux.
Si ma réponse peut servir à quelqu'un ...