Copie du contrat de mariage
Publié : jeu. déc. 18, 2008 9:10 pm
Bonsoir,
Est-ce qu'un héritier direct (enfant) peut demander au notaire la copie du contrat du re-mariage du défunt (le père) ?
Merci pour votre réponse.
Est-ce qu'un héritier direct (enfant) peut demander au notaire la copie du contrat du re-mariage du défunt (le père) ?
Merci pour votre réponse.