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Procuration pour receuillir une succession

Publié : mar. déc. 30, 2008 4:31 pm
par ptinlondon
Bonjour,

Mon père est décédé récemment et les papiers de successions ont été organisés au dernier vivant avant son décès.

Ma sœur et moi avons reçus chacun une lettre du Notaire demandant de signer une procuration pour recueillir la succession au profit de tout clerc de l’étude du cabinet notarial.

Ces procurations donnent droit de retirer de tous établissement financiers ou de dépôts toutes valeurs et de les prendre en dépôt ; d’arrêter tous les comptes avec tiers quelconque.

Il n’y a pas mention sur ces procurations de droit à la succession de notre père a note mère.

Pouvez-vous me dire si cette pratique de procuration est normale et correct. Nous avons fournit au Notaire les documents permettant d’évaluer l’actif et le passif de la succession, je ne comprends pas la nécessité de ces procuration.

Je vous remercie par avance de vos conseils, assistance.

Et j’en profite aussi pour vous souhaiter mes meilleurs vœux pour la nouvelle année,

Patrice

Publié : mer. déc. 31, 2008 4:59 am
par PhGr
Bonjour


a) Il est effectivement courant de donner une telle procuration au notaire, afin de lui permettre de gérer la succession, payer les dettes, recevoir les créances, faire les déclarations fiscales, etc...

b) mais ce n'est pas obligatoire : les héritiers peuvent se charger de faire eux-mêmes ces opérations, si ils le souhaitent. (l'intervention d'un notaire n'est à strictement parler obligatoire que pour l'établissement de "l'attestation de propriété" quand il y a des biens immobiliers)
Tout dépend de ce que vous demandez au notaire de faire pour vous dans les différentes opérations de liquidation et partage de la succession...

Publié : mer. déc. 31, 2008 1:33 pm
par ptinlondon
Merci de vos conseils