sortir de l' indivision
Publié : mer. janv. 07, 2009 3:12 pm
Bonjour,
Deux ayant-droit "X" et "Y" héritent de deux biens immobilliers("A" et "B") à hauteur pour chacun de 50% de "A" et de "B"("A" vaut le double de "B").
"Y" voudrait procéder à un échange de parts pour récupérer "B" en totalité,mais "X" décide de donner sa part de "B" à un de ses enfants qui désirerait aussi à l'instar de "Y" garder "B" entièrement."X" ayant deux enfants,au lieu de se résorber,l'indivision au mieux se maintient,au pire ira croissante.
Un texte dit:"Nul n'est tenu à rester dans l'indivision."Mais comment en sortir si les deux parties prenantes veulent acquérir ce bien("B") dans sa totalité ?
("Y" n'est pas interressé par le bien "A")
Je ne suis pas certain d'avoir été très clair,enfin merçi quand même si une réponse est possible.
Deux ayant-droit "X" et "Y" héritent de deux biens immobilliers("A" et "B") à hauteur pour chacun de 50% de "A" et de "B"("A" vaut le double de "B").
"Y" voudrait procéder à un échange de parts pour récupérer "B" en totalité,mais "X" décide de donner sa part de "B" à un de ses enfants qui désirerait aussi à l'instar de "Y" garder "B" entièrement."X" ayant deux enfants,au lieu de se résorber,l'indivision au mieux se maintient,au pire ira croissante.
Un texte dit:"Nul n'est tenu à rester dans l'indivision."Mais comment en sortir si les deux parties prenantes veulent acquérir ce bien("B") dans sa totalité ?
("Y" n'est pas interressé par le bien "A")
Je ne suis pas certain d'avoir été très clair,enfin merçi quand même si une réponse est possible.