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heritage, travaux,famille recomposée

Publié : ven. janv. 09, 2009 3:27 pm
par a.gramsci
bonjour
-ma compagne et moi , famille recomposée, sommes propriétaire à deux de notre maison, en cas de disparition de l'un l'héritage pour nos enfants respectifs se partage en fonction de l'apport des 2 dans l'investissement de départ.
-1)qu'en est il lorsque par des travaux le patrimoine a été amélioré? je presume qu'il convient de prouver qui a contribuer à son amélioration?
-2)par des travaux réalisés par moi avec des achats de matériaux à un ami j'ai contribue substantiellement à cette valoraisation.Est à prendre en compte?
3)si oui faut il un doc attestant de l'achat des matériaux à cet ami, non artisan par ailleurs? ce document doit il etre une facture, une transaction, que sais je? faut il qu'il soit validé par les 2 proprietaire même si un seul paye?
merci
cordialement

Publié : mer. janv. 14, 2009 5:22 am
par PhGr
Bonjour,

Si vous n'etes pas mariés et êtes en simple indivision sur la maison, le futur partage de la maison (au décès) se fait en principe selon la répartition d'origine (lors de l'acquisition)

Mais si l'un de vous a effectué des dépenses pour "conserver ou améliorer" la maison, il a en principe droit à une créance (revalorisée lors du partage) à hauteur de l'augmentation de valeur de la maison que ces dépenses ont permises...

(le plus simple - si possible - serait que vous et votre compagne signiez un document constatant la nature des travaux (leur valeur, etc...avec le maximum de précisions et les justificatifs - factures, etc... - en annexe) réalisés par vous)