Forum héritage succession

Bonjour,

Mon père est décédé il y a un an et demi avec pour successeur, ma mère et ses deux enfants.
Ma mère à opter lors de la successsion pour 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruits des biens et droits immobiliers.
Dans cette acte de succession que nous avons signé, il était notamment établi la valeur de la maison familiale qui est actuellement toujours en vente.

Par contre, ma mère a reçu ensuite un dédommagement de la mutuelle du travail de mon père, qui n'a pas été notifié sur cet acte.
Elle a donné une somme à ma soeur, somme que j'avais décidé d'accepter depuis peu et que je n'ai pas touché suite à un conflit avec elle.

Ayant désormais coupé tout contact avec elle, mes questions sont les suivantes :

1/ Au moment de la vente de la maison, puis je réclamer la part de mon père ? quelle est la procédure à réaliser ?

2/ Ai je droit également à quelque chose sur la somme qu'à reçu ma mère de la mutuelle de mon père ? Le fait que ma soeur ait touché de l'argent (déclaré aux impots seulement) oblige t elle ma mère à me reverser la même somme ?

3/ Par ailleurs, ma mère m'a envoyé l'acte de mandat de la maison à anti-daté, est ce légal ?

Désolée si je ne suis pas très clair, j'avoue que je n'y connais rien et suis à votre disposition si vous souhaitez des éclaircissements.

Merci de votre aide

Bonjour

1) Pour la vente de la maison, il faut l'accord de tous les nu-propriétaires (dont vous, votre soeur et votre mère).
En cas de vente d'un bien "démembré" (entre usufruit et nue-propriété), le prix de vente peut être :
a) soit partagé entre les usufruitiers et les nus-propriétaires (c'est le cas le plus fréquent) (le partage se fait selon l'age de l'usufruitier, qui détermine sa part de droits)
b) soit employé à l'achat d'un nouvau bien (immobilier, ou portefeuille financier...etc...), sur lesquels les droits des usufruitiers et des nus-propriétaires sont "reportés", tels quels (et donc sans partage).

Il faut donc vérifier l'accord que vous avez donné (à la fois pour la vente et l'emploi du prix). Si la vente n'a pas encore eu lieu, vous pouvez en principe revenir sur votre accord.

2) Si les sommes reçues par votre mère de la mutuelle de votre père le sont au titre d'un contrat d'assurance-décès, ces sommes appartiennent à votre mère, hors succession et vous et votre soeur n'avez pas de droits dessus.
Votre mère peut donner (de son vivant) ou léguer (par testament) jusqu'à 1/3 de son patrimoine à qui elle veut (y compris à votre soeur).
Vous et votre soeur avez chacune une "réserve" (= un minimum) d' 1/3 dans son patrimoine.
Si (au décès de votre mère), l'ensemble des donations ou legs qu'elle a fait réduit votre part à moins d' 1/3, vous pourrez demander la "réduction" de ces donations et legs.

3) En principe, non....

Bonjour,

Normalement vous avez droit à une réserve sauf dans le cas d'une vente viager fictive.
Une expérience personnelle en témoigne.